Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de ROURA Adresse : Hôtel de ville - Rue Montravel Code postal : 97311 Ville : ROURA Téléphone : 0594 28 00 00 Fax : 0594 28 07 Courriel : Références : Roura-finances@wanadoo.fr. 2. Procédure de passation : Procédure adaptée. 3. Objet du marché : Extension HTA/BTA le long de la route de Cacao. Lieu(x) d'exécution : Commune de ROURA. Nombre et consistance des lots : Lot unique, une tranche ferme. 4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Direction de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane Parc Rebard BP 5002 97305 Cayenne cedex 5. X PROCEDURE OUVERTE (1) X Date limite de réception des candidatures ou offres : le 25 mai 2007 à 12 heures. Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : Mairie de ROURA - Hôtel de ville - Rue Montravel - 97311 ROURA. 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Article 45 du Code des Marchés Publics (à l'appui des candidatures) :o Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, o Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, o Copie du ou des jugements prononcée en cas de redressement judiciaire, o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : * qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, * qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, * qu'il n'a pas fait l'objet, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9 & 10, L 341-6, L 125.1 & 3 du Code du Travail. Article 46 du Code des Marchés Publics (pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché),o Attestations et certificats délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. o Liste des personnels possédant un titre d'habilitation électrique valide pour la durée des travaux et correspondant à la nature des travaux à réaliser. 7. Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de DIRECTION de l'AGRICULTURE et de la FORET - Service des Equipements Ruraux - Parc Rebard - BP 5002 - 97305 CAYENNE. 8. Date d'envoi de l'avis de publication (mois en toutes lettres) : Vingt-quatre avril 2007. Y04133