Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/10/31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : APPEL D'OFFRES OUVERT Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale OBJET DU MARCHE : Réalisation d'un ouvrage de protection de la conduite des éléments de protection du câble EDF. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution et de livraison : Port de Terre de bas - Les saintes - Guadeloupe. Code Nuts : FR910 CPV Principal : 45244000 Caractéristiques principales : Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d'un ouvrage de protection de la conduite d'eau potable et mise en place des éléments de protection du câble EDF. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestations divisées par lots : non.Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et des arrêtés du 28 Août 2006) :Situation juridique - références requises : entreprise générale ou groupement d'entreprises compétentes. Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement,outillage,matériels marchés obtenus au cours des 5 dernières années, etc..) et techniques notamment les travaux sous-marine. Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne execution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : * 45 % - Le prix, * 35 % - La conformité de l'offre au regard des exigences de la collectivité, * 20 % - Le délai. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.Durée du marché ou délai d'exécution : 04 mois maximum. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/06/2007. Date limite de réception des offres : 21/05/2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés néant Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement bancaire par mandat administratif sur le budget départemental (articles 86 à 109 du CMP) par le payeur départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: entreprise générale ou groupement d'entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : néant. LANGUE : FRANCAISE. Autre renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/10/31. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 - BASSE-TERRE PAR VOIE PAPIER : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : " Réalisation d'un ouvrage de protection de la conduite d'eau potable et mise en place des éléments de protection du câble EDF " - A N'OUVRIR QU'EN SEANCE. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes. * La 1 ère enveloppe contiendra les pièces justificatives. * la 2ème enveloppe contiendra l'offre. PAR VOIE ELECTRONIQUE : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires : CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Le dossier est remis à titre gratuit. Date limite d'obtention : 22/05/2007 12 HEURES. LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ETRE RETIRE PAR VOIE PAPIER CONTRE RECEPISSE A LA : Direction des Marchés Publics Desmarais 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 0590-80-62-10 OU 80-62-45 - FAX : 0590-80-62-22 OU 80-62-31. Email : jocelyne.berry@cg971.fr. Les heures de retrait des plis sont lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00, mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00, ou par VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site http://marches.cg971.fr. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil général de la Guadeloupe Correspondant : Berry jocelyne Adresse : Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590806245 Télécopieur : 0590806231 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil général de la Guadeloupe Correspondant : Mr Michel ANTOINE Adresse : DSTATM - Services des routes Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590806204 Télécopieur : 0590809134 Courrier électronique (courriel) : michel.ANTOINE@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits Travaux de construction: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui L'avis implique : un marché public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant') L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Marchés réservés (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non Une enchère électronique sera effectuée non Documents contractuels et documents additionnels Date limite d'obtention : 21/0512007à 12 heures - Monnaie : EUR Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: -Membres de la commission d'appel d'offres -Personnalités compétentes Date, heure et lieu de l'ouverture des offres : le 22 mai 2007 à la résidence au gosier Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : conseil général de la Guadeloupe Adresse postale : route du stade Félix éboué LocalitéNille : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe. tabasse-terre @juradm.fr Téléphone : 0590814538 Fax : 0590819670 Adresse Internet (URL) : www.ta-basseterre.juradm.fr Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Référé précontractuel Dix jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours Deux mois après publication du marché Date d'envoi du présent avis à la publication MERCREDI 25AVRIL 2007 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT