Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SUITE A APPEL A CONCURRENCE INFRUCTUEUX Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Baie-Mabault - Place Childéric Trinqueur - 97122 BAIE MAHAULT - Téléphone : 0590 26.59.60 - Télécopieur : 0590.26.12.34 Adresse de courrier électronique : mairie@baiemahault.fr. I - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la production et l'organisation de la sixième édition du festival LOKANS-VOIX SACREES en juin 2007. II - Allotissement : Cette prestation est divisée en trois (03) lots distincts : - Lot n° 1 : Production du spectacle LOKANS-VOIX SACREES, - Lot n° 2 : Sécurité - gardiennage, - Lot n° 3 : Transport aérien. III - Dévolution des lots : Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Acceptation des variantes. IV - Type de procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire. V - Date prévisionnelle de livraison : Se référer au règlement de la consultation.VI - Durée des marchés : Se référer au règlement de la consultation.VII - Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, et 52 du code des marchés publics) : - Lettre de candidature (imprimé DC4 dûment complété, disponible sur le site http://www.mineti.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés_dc/d c4.rtf, " Espace marches publics ") signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société: - Déclaration du candidat (imprimé DC5 dûment complété disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés_dc/dc5.rtf, et tous les documents qui y sont réclamés) signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société: - Liste des références de moins de 3 ans ayant été produites pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur) pour le candidat et/ou chacun de ses co-contractants et ou sous-traitant: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Une copie de la licence d'entrepreneur de spectacle délivrée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le lot 1: - Une copie de la licence d'agence de voyage ou de l'habilitation en cours de validité pour le lot 3: - L'agrément préfectoral pour le lot 3: - Certificats ou agréments nécessaires liés à l'activité, au secteur et à la prestation: - Liste et descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels: - Extrait K'bis: - Attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité. VIII - Critères de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés Publics : - Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats dont les compétences, moyens humains et ou Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. X - Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. XI - Modalités de remise des offres, définies dans le règlement de consultation. XII - Adresse de retrait du dossier de consultation et des renseignements complémentaires : Direction Achats et Marchés & Recherche de Financements Rue de Cdt TOUTÉE - Bâtiment Administratif (faces l'Eglise) 2ème étage 97122 BAIE-MAHAULT - Tél: 05 90 26 59 62. XIII - Date et heures limites de réception des offres : le 14 mai 2007 à 12 heures, délai de rigueur. XIV - Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2007.  Baie-Mahault, le 26 avril 2007 Le Maire, Ary CHALUS G05347