Marchés publics

VILLE DE MORNE-ROUGE - AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE il COLLECTIVITÉ A L'ORIGINE DU MARCHE: Collectivité du Morne-Rouge 7, avenue Edgard Nestoret -97260 MORNE-ROUGE Tél :0596523023-Fax: 0596523964 2/ PASSATION DU MARCHE Mode de passation choisi : appel d'offres selon la procédure adaptée de l'article 28 du CMP 3/ OBJET DU MARCHE / DÉLAI: Intitulé de opération : travaux de modernisation du chemin rural Morestin tronçon 1 Délai d'exécution : 2 mois 4/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Offre à adresser au plus tard le : jeudi 31 mai 2007 à 17H00 précises A l'adresse suivante: Mairie du MorneRouge Service des marchés publics 7, avenue Edgard Neotoret- 97260 MORNEROUGE Avec la mention " Appel d'offres selon la procédure adaptée : travaux de modernisation du chemin rural Morestin - tronçon 1" - NE PAS OUVRIR 5/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDI DAIS: En application de l'article 45 du CMP, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager - Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants - S le candidat estes redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononces à cet effet - La declaration que le candidat ne fait pas objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l' année 2006, - En application du 2° de l'article R,324-4 du code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait KBIS, registre des métiers, etc) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de declaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - En application du 3° de l'article 324-4 du code du travail, une declaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L143-5 et L 620-3 du code du travail, - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du code du travail. En application de l'article 52 du CMP, le dossier comprendra les documents suivants • Conditions générales d'exercice • Moyens techniques • Références certificats de travaux similaires 6/ DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Délai devalidité: 90 jours 7/ CRITERES PREPONDERANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ 71 Critères de selection des candidats Ne seront pas admises - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garantes techniques et financières suffisantes, 7,2 Criterres de select on des offres - Valeur technique - Prix des prestations - Délai d'exécution 8/ VARIANTES Les variantes sont autorisées - 9/ MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES I Après demande acute, retrait du dossier appel d'offres a adresse suivante Mairie du Morne-Rouge Service des marchés publics Avenue Edgard Nestoret 97260 MORNEROUGE Tel :0596523023-Fax: 0596 52 39 64 10/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse ou peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique BET EPER (Felix PERFAIT) - Tel : 0596 79 97 43-Port :0696 24 51 47 11/DATE D'ENVOI DE LAVIS À LA PUBLICATION Date d'envoi à la publication vendredi 4 mai 2007. M05114