Marchés publics

AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Collectivité de Saint-Martin, service achats et marchés publics, annexe de la mairie Marigot, à l'attention de M. le Maire, GP - 97150 Saint-Martin - Tél: 05 90 51 13 87, E-mail : carole.bique@ville-saint-martin.fr - Fax: 05 90 87 03 93. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-Martin, services techniques Galisbay - marigot, à l'attention de M. Max Ougoundélé, GP - 97150 Saint Martin - Tél: 05 90 50 53, Fax: 05 90 87 89 03. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus et envoyés : Ville de Saint-Martin, service achats et marchés publics, Annexe de la mairie, Marigot, à l'attention de Mme BIQUE Carole, F - 97150 Saint-Martin. - Tél: 05 90 51 13 87 - Fax: 05 90 87 03 93. E-mail: carole.bique@ville-saint-martin.fr. 2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Autre , Services techniques. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mise à disposition des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de la ville de Saint-Martin. II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures - Location. Lieu principal de livraison : ville de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, Code NUTS : FR910. II.3) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La mise à disposition comprend :- la location d'un parc de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés,- la mise en place des bacs après personnalisation,- la maintenance et le remplacement des bacs détériorés,- le lavage des bacs,- la gestion du parc,- les actions de communication nécessaire au bon déroulement des opérations de mise à disposition. II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) : 28213800. II.5) Division en lots : Division en lots : Non. II.6) Des variantes seront prises en considération : OUI. II.7) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXECUTION : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1 ) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution dune garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le budget de la ville de Saint-Martin (fonds propres). Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux régles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant en vertue de l'article 51-1 alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. III.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs éco nomiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce os de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 4 os lu lettre de candidature mentionnant si le candieat se présente ses ou en groupement et, dans ce dernier cas, fusant apparaître les membres du groupement - e DC5 os la declaration de candidature précisant notamment lus elements suivants a) le nom ou a denomination du candidat, l'adresse dc siege du candidat ou du siège socia) b) le nom ou la denomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations : cf la forme juridique du candidat (SA, Sarl, Ets...): d) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société: - Pour les candidats établis en France, le numéro, la ville d'enregistrement (Siren, rcs, répertoire des métiers): - Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Sera annexé à cette déclaration le document suivant la copie du ou des jugement(s) autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public. II.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc5 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :A) Les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations: B) Une liste et des références des principaux services réalises au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. C) La description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature en service des mesures employées pour s'assurer de la qualité. D) Des indications concernant le nettoyage ces bacs. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : OUVERTE. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique de l'enquête et des distributions (méthodologie, organisation et moyens prévus pour atteindre les objectifs de résultats demandés). Pondération : 0,20. 2. La valeur technique des matériels proposés (caractéristiques, durée et modatités de garantie, délais de fourniture des pièces détachées, accessoires et bacs complémentaires). Pondération : 0,30. 3. Prix des prestations apprécié sur la base du montant du devis estimatif et des autres prix du bordereau de prix non pris en compte dans le devis. Pondération : 0,40. 4. Nettoyage des bacs (organisation et moyens prévus). Pondération : 0,10. Une enchère électronique sera effectuée : NON. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07/BAC/037. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concerart le même marché : NON. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Le 26 juin 2007 à 12:00 H. IV.3 5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite du réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Critères de sélection des candidats : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8 200 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la déma- térialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs : il est sollicité de chaque candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. La Commission d'appel d'offres éliminera, conformément à l'artice 52 du Code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les candidats : - Dont la candidature n'est pas recevable - Qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées, - Qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans le règlement de consultation. Autre renseignements, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur plis et d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait et la transmission dossier de consultation ne pourront être exécutés que sur le site internet suivant : http://www.cmarchessecurises.fr. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. V.1.4) PROCEDURES DE RECOURS : V.1.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route de stade Félix Eboué, GP - 97100 Basse Terre, Tél: 0590 81 45 38, Fax: 0590 81 96 70. Organe charge des procédures de médiation : CCRACL de Bordeaux. V.1.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé precontractuel avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet. V.1.4.3) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 2 mai 2007. G05357