Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE BAIE-MAHAULT Centre Communal d'Action Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS Place Childéric Trinqueur - 97192 BAIE-MAHAULT Téléphone: 0590 38 94 91 - Télécopieur: 0590 38 94 94. 1) Objet du marché : Prestation de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées comprenant la confection, le conditionnement et l'acquisition de containers isothermes. 2) Le marché est divisé en 2 lots : - Lot 1 : Prestation de confection et conditionnement des repas. - Lot 2 : Acquisition des containers isothermes. 3) Nature de la prestation : - Lot 1 : Prestation de confection et conditionnement des repas : Marché de service à bon de commande : Minimum : 37 497,60 Euros TTC / Maximum : 93 744 Euros TTC. - Lot 2 : Acquisition des containers isothermes : Marché de fourniture pour l'acquisition de 50 containers isothermes. 4) Dévolution den lots : Les candidats ne peuvent répondre pour plusieurs lots. 6) Nature du marché : marché à bon de commande pour le lot 1 (article 77 du Code des Marchés Publics) marché simple de fournitures pour le lot 2. 7) Durée du marché : Une année pour le lot 1 et à la livraison des fournitures après vérification par le CCAS et sous réserve de la garantie à préciser par le titulaire pour le lot 2. 8) Modalités de financement : Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 91 du Code des Marché Publics, Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Les prix sont termes. 9) Conditions du participation : Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics) : Composition du dossier de candidature et modalités de présentation : - Lettre de candidature,- Imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, " Espace marchés publics", - DC5 nouvel imprimé (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimés dc/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés. - Attestations d'assurances en cours de validité. - Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels. - Extrait K BIS. - Certificats et agréments nécessaires liés à l'activité, au secteur et à la prestation (Lot 1 : agrément DSV). 10) Modalités de retrait des dossiers de consultation : CCAS Place Childeric Trinqueur 97122 BAIE-MAHAULT Tél: 0590 38 94 91 - Fax:0590 38 94 94. 11) Critères de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés Publics : - Compétences, moyens humains et matériels,- La distance entre le lieu de production des repas et le CCAS ne doit pas excéder 40 km, - Garanties financières techniques. 12) Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères pondérés suivants : - la qualité et nature des prestations ou fournitures proposées, notée sur 10 : 60 %, - le prix proposé pour le besoin exprimé note sur 10 : 40 %. 13) Modalités de remises des offres : 14) Renseignements complémentaires Adresse ou peuvent être demandés des renseiqnenrents administratifs et techniques CCAS Place Childenc Trinqueur 97122 BAIE-MAHAULT Mail ccas.jattelly©wanadoo.f r 15) La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. 16) Date d'envoi du present ass a la publica- tion : vendredi 4mai2007. Le Maire Président du CCAS Any CHALUS 805361