Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES- SECTEURS SPÉCIAUX Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? OUI SECTION I :-ENTITE ADJUDICATRICE I. 1) Nom et adresse officiels de l'entité adjudicatrice Compagnie Foyalaise de Transports Urbains (CFTU) à l'attention de Monsieur Roger REIGNARD (Directeur Général Place des Ajmadies BP 435 97204 FORT DE FRANGE - France Téléphone 0596609750 Télécopieur 0596705860 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues La même qu'au point 1.1 adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus La même qu'au point 1.1 Adresse à laquelle les offres! demandes de participation doivent être envoyées La même qu'au point 1.1 1.2) ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus - SECTION Il: OBJET DU MARCHE 1!. 1) Description 11.1 .1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Contrat de sous-traitance pour l'exploitation des lignes régulières de transport public urbain de voyageurs sur le territoire de la CACEM 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution de prestation des services Services de transports terrestres Catégorie de services 02 Lieu principal de prestation Le réseau de transport public urbain de la CACEM, et plus particulièrement les communes de Fort de France, Lamentin, Saint Joseph et Schoelcher (Département de la Martinique) Code NUTS * FR 920 MARI1NIQUE 11.1.3) L'avis implique un marché 11.1.5) Description objet du marché : Dans le cadre de la convention qui la charge de l'exploitation des services réguliers de transport public routier urbain de personnes sur le périmètre de transports urbains de la CACEM, la CFTU a décidé de sous-traiter une partie de ces services. La rémunération des prestations prendra la forma d'un prix forfaitaire kilométrique pour la durée du contrat (voir 11.3). 11.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics)' Descripteur principal Objet principal 60112200 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Il. 1,8) Division en lots Oui - Les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots 11.1.9) Des variantes seront-elles prises en considération ? NON 11.2) quantité ou étendue du marché 11.2.1)Quantité ou étendue globale Le marché de 91 lots comporte l'exploitation de 35 lignes régulières situées sur le territoire des communes de Fort-de-France, le Lamentin, Saint Joseph et Schoelcher, pour un volume global prévisionnel estimé à 3.556.964 kilomètres commerciaux sur 12 mois calendrier. 2.2) Options (le cas échéant) : non -.3) Durée du marché ou délai d'exécution Cinq ans, Date indicative de début de contrat juillet 2007. SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111,1) Conditions relatives au contrat 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés Non 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent Les ressources mobilisées par la CFTU pour financer la sous-traitance sont des ressources extérieures publiques provenant de l'Autorité Organisatrice (la CACEM) et de la contribution des usagers. Les factures seront adressées pour le 10 de chaque mois à la CFTU - Service comptabilité - Place des Almadies BP 435 - 97 204 FORT DE FRANCE CEDEX. La facture sera acquittée par l'exploitant 30 jours après réception: amputée, le cas échéant,des services qui n'auraient pas été effectués ainsi que des frais et pénalités éventuelles, et augmentée, le cas échéant, des recettes additionnelles correspondant à des services supplémentaires ponctuels et exceptionnels effectués à la demande écrite de l'exploitant. Sur demande écrite du sous-traitant, les factures pourront toutefois, donner lieu à un paiement d'une avance sur facture selon des modalités à convenir, 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributare du marché (le cas échéant) Les candidatures individuelles ou en groupement sont autorisées. Les candidats se présentant en groupement conjoint doivent préciser la personnalité juridique ou morale que prendra celui-ci (GIE, Société ou autre) et déposer avec leur offre leurs projets de statuts et de règlement .d'ordre intérieur, Cette structure devra être dûment créée et enregistrée avant la remise de l'offre, faute de quoi le candidat ne pourra participer aux éventuelles négociations pour l'obtention d'un contrat d'affrètement, 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non 111.2) Conditions de participation 111.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le dossier de candidature comprendra les elements suivants numérotés de 1 à 9 1, un acte de candidature, dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (formulaire DC4 - version 2(105 ou équivalent), avec l'habilitation donnée au mandataire par les cotraitants (en cas degroupement) 2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3. la déclaration du candidat (rubriques A, B et C du formulaire DC5 - version 2005 ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations 4. l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7- version 2005) ou les certificats fiscaux et sociaux correspondants attestant que l'entreprise a rempli ses obligations en la matière 5. une copie de l'inscription au registre des transporteurs de la Direction Départementale de "Equipemnt de la Martinique : 6. une copie de l'attestation de capacité à exercice de la profession de transporteur routier de personnes, 7. une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle pour l'année 2007 8. une déclaration sur l'honneur certifiant que le-candidat n'a pas signé d'accord de cessation de sors activité de transporteur et/ou de ses droits d'exploitation et n'a perçu aucune indemnité compensatoire de la CACEM 9. un extrait de l'inscription (K-BIS datant de moins de deux mois) au registre du commerce et des sociétés: 10. une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il s'engage à poursuivre l'exécution du marché qui lui serait attribué à conditions constantes avec la personne morale (autre exploitant ou autorité organisatrice) qui se substituerait à la CFTU à l'issue du contrat d'exploitation provisoire liant cellé-ci à la CACEM pour une durée de 12 mois, à dater du 1ier mai 2007, prorogeable pour une durée maximale de 6 mois. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra pour chacun des membres du groupement les mêmes éléments numérotés de 2 à 10 que ceux compris dans les dossiers de candidatures individuelles, accompagnes - d'une lettre de candidature établie au nom du groupement et signée par le mandataire de ce dernier, - d'une lettre d'habilitation du mandataire, signée par chacun des membres du groupement, - des documents prouvant la capacité de chaque cosignataire à engager son entreprise dans un groupement, - une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier du mandataire du groupement. Les imprimés DC4, DC5 et DC7 peuvent être téléchargés à partir du site : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm rubrique formulaires pour les candidats à un marché public ». La CFTU procédera à la sélection des candidats au vu des dossiers complets et s'attachera plus particulièrement à l'examen des garanties professionnelles présentées par les candidats, ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service pubûc. Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement unique. Toute candidature double sera cause d'exclusion de la consultation du candidat individuel et/ou des groupements concernés, 111.2 .2) Capacite économique et financière Les candidats devront présenter toutes pièces qu'ils jugeront utiles pour l'examen de leur candidature et la bonne compréhension de leur situation (rubrique D de l'imprimé DC5,) III. 2.3) Capacité technique L'entreprise candidate devra présenter - une liste des services similaires ou comparables, effectués au cours des trois dernières années et une description de la qualité des prestations fournies, - une brève description de ses compétences techniques, des moyens humains et matériels dont elle dispose pour l'exécution des lots pour lesquels elle se portera candidate. En cas de groupement, ces documents regrouperont les mêmes informations pour l'ensemble des membres. (Rubriques E, F et G de l'imprimé DC5) Ill. 2,4) Marchés réservés non III. 3) Conditions propres aux marchés de services Ill. 3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui - Loi n 82-1153 d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes III. 3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation NON SECTION IV PROCEDURE IV. 1) Type de procédure IV. 1.1) Type de procédure : négociée Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? non IV. 2) Critères d'attribution IV. 2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1, Prix des prestations : 50% 2. Valeur technique et âge du parc mis à disposition en juillet 2007 et Programme de renouvellement pendant la durée du contrat :30 % 3. Capacité à mobiliser dans les plus brefs délais les moyens nécessaires à l'exécution du service et modalités pratiques mise en oeuvre pour assurer la continuité du service public : 20% IV, 2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non IV. 3) Renseignements d'ordre administratif IV. 3.1) Numéro de référencé attribué au dossier par l'entité adjudicatrice IV. 3.2) Publication antérieure concernant le même marché :néant IV. 3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Les candidats admis à présenter une offre recevront la notification de leur sélection elles documents relatifs à l'appel d'offres par courrier électronique (ou, sur demande écrite accompagnant le dossier de candidature, en main propre, avec accusé de réception). IV. 3.4) Date limite de réception des demandes de participation La date limite de réception des demandes de participation (dossiers de candidature) est fixée au 21 mai 2007 avant 12 h 00 IV. 3.5) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation Français SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. 1) il S'agit d'un marché a caractère periodique NON VI. 2) marché s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par les fonds communautaires ? *NON VI. 3) Autres informations e cas échéant) Les dossiers doivent être rédigés en langue française et devront parvenir, en un seul exemplaire, à la CFTU sous pli cacheté, recommandé AR ou contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : « Candidature pour le marché de sous-traitance pour l'exploitation de lignes régulières sur les communes de Fort-de-France, Lamentin, Schoelcher et Saint Joseph, relevant de la délégation de service public de la CACEM. Ne pas ouvrir par le service courrier » et la raison sociale du candidat, 1.5) Date d'envoi du présent avis : 05 mai 2007 ANNEXE B1 AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Caractéristiques communes aux lots 01 à 91 2) Classification CPV commune à tous les lots 60 11 2200 3) Quantité ou étendue 3a) Les kilomètres commerciaux annoncés couvrent une période de douze mois calendrier 3b) Offre de services à réaliser dans le cadre d'un roulement répartissant l'ensemble des services de la ligne du lundi au dimanche en respectant la réglementation Renseignements spécifiques à chaque lot LOT N° 1 intitulé LOT 1O1A-1 1) Description succincte 1 Micibus/? jour - 1 service de la ligne 1O1A Pointe Simon -Campus - La Colline 3) Quantité ou étendue 37.934 kilomètres commerciaux annuels LOT N°2 intitulé LOT 101A -2 1) Description succincte : 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 101A Pointe Simon -Campus - La Colline 3) Quantité ou étendue 37.934 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 3 intitulé LOT 101A-3 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne lOlA Pointe Simon -Campus - La Colline 3) Quantité ou étendue 37.934 kilomètres commerciaux annuels LOT N°4 intitulé LOT 101A -4 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 101A Pointe Simon -Campus - La Colline 3) Quantité ou étendue 37.934 kilomètres commerciaux annuels LOT N°5 intitulé LOT 102-1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour -1 service de la ligne lQ2Pointe Simon - Campus- Rectorat 3) Quantité ou étendue 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N°6 intitulé LOT 102-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 102 Pointe Simon - Campus - Rectorat 3) Quantité ou étendue 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N°7 intitulé LOT 102-3 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 102 Pointe Simon - Campus - Rectorat 3) Quantité ou étendue 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N°8 intitulé LOT 102-4 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 102 Pointe Simon - Campus - Rectorat 3) Quantité ou étendue 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N°9 intitulé LOT 102-5 1) Deucàption succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 102 Pointe Simon - Campus - Rectorat 3) Quantité ou étendue 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N° 10 intitulé LOT 102-6 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 102 Pointe Simon - Campus - Rectorat 3) Quantité ou étendue 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 11 intitulé LOT 102-7 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 102 Pointe Simon - Campus - Rectorat 3) Quantité ou étendue : 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 12 intitulé LOT 102-8 1) Description succincte 1 Midibus/? jour - 1 service de la ligne 102 Pointe Simon - Campus - Rectorat 3) Quantité ou étendue 31.773 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 13 intitule LOT 101B- 1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 1O1 B Pointe Simon La Démarche 3) Quantité ou étendue : 31.761 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 14 intitulé LOT 101B-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 servie de la ligne 1O1 B Pointe Simon - La Démarche 3) Quantité ou étendue 31.761 kilomètres commerciaux annuels LOT N° 15 intitulé LOT 1018-3 1) Description succincte 1 Midibus!? jour 1 service de la ligne 1O1B Pointe Simon La Démarche 3) Quantité ou étendue 31.761 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 16 intitulé LOT biB-4 1) Descdption succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 101 B Pointe Simon La Démarche 3) Quantité ou étendue 31.761 kilomètres commerciaux annuels LOT N° 17 intitulé LOT 104-1 1) Description succincte : I Midibus!? jour 1 service de la ligne 104 Pointe Simon - Ravine Touza - Tunnel Didier 3) Quantité ou étendue 37.803 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 18 intitulé LOT 104-2 - 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 104 Pointe Simon - Ravine Tossa - Tunnel Didier 3) Quantité ou étendue 37.803 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 19 intitulé LOT 3O1 -1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 301 Saint Joseph - Presqu'ile 3) Quantité ou étendue 42.589 kilomètres commerciaux annuels LOT N°20 intitule LOT 301 -2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 301 Saint Joseph - Presqu'lle 3) Quantité ou étendue 42.589 kilomètres commerciaux annuels LOT N°21 intitulé LOT 304-1 1) Description succincte : 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 304 Saint Joseph Salubre - Derriere Bois 3) Quantité ou étendue 33.719 kilomètres commerciaux annuels LOT N°22 intitulé LOT 304-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 304 Suint Joseph - Salubre - Derière Bois 3) Quantité ou étendue 33.719 kilomètres commerciaux annuels LOT N°23 intitulé LOT 307-1 1) Description succincte 1 Minibus/1/2 jour - 1 service de la ligne 307 Saint Joseph Séaille - Duran - Morne des Olives 3) Quantité ou étendue 40.289 kilomètres commerciaux annuels LOT N°24 intitule LOT 307-2 1) Description succincte 1 Minibus/1 /2 jour- 1 service de la ligne 307 Saint Joseph Séaille - Duran - Morne des Olives 3) Quantité ou étendue 40.289 kilomètres commerciaux annuels LOT N°25 intitulé LOT311 -1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 311 Saint Joseph - Bois du Parc - Rivière l'Or 3) Quantité ou étendue 34.992 kilomètres commerciaux annuels LOT N°26 intitule LOT 311-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 311 Saint Joseph - Bois du Parc - Rivière l'Or 3) Quantité ou étendue : 34.992 kilomètres commerciaux annuels LOT N°27 intitulé LOT C 10-1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne C 10 Saint Joseph Bois Neuf - Galléria 3) Quantité ou étendue 54.605 kilomètres commerciaux annuels LOT N°28 intitulé LOT C 10-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne C 10 Saint Joseph Bois Neuf - Galléria 3) Quantité ou étendue 54.605 kilomètres commerciaux annuels LOT N°29 intitulé LOTS 9-1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne S 9 St Joseph - Place Mahaut 3) Quantité ou étendue 46,473 kilomètres commerciaux annuels LOT N°30 intitulé LOT S9-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne S 9 St Joseph - Place Mahauft 3) Quantité ou étendue 46.473 kilomètres commerciaux annuels LOT N°31 intitulé LOT 14-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 14, Nardal - Hôpital Clarac 3) Quantité ou étendue 34.965 kilomètres commerciaux annuels LOT N°32 intitulé LOT 14-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour - 2 services de la ligne 14, Nardal - Hôpital Clarac 3) Quantité ou étendue 34.965 kilomètres commerciaux annuels LOT N°33 intitulé LOT 403-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 403 Petit Manoir Pelletier par Bécouya 3) Quantité ou étendue 42.063 kilomètres commerciaux annuels LOT N°34 intitulé LOT 403-2 1) Description succincte : 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 403 Petit Manoir Pelletier par Bécouya 3) Quantité ou étendue 42.063 kilomètres commerciaux annuels LOT N°35 intitulé LOT 405-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 405 Petit Manoir Plaisance - Daubert - Pelletier 3) Quantité ou étendue 57.818 kilomètres commerciaux annuels LOT N°36 intitulé LOT 405-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour - 2 services de la ligne 405 Petit Manoir Plaisance - Daubert - Pelletier 3) Quantité ou étendue 57.818 kilomètres commerciaux annuels LOT N°37 intitulé LOT 408-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 405 Petit Manoir Duchesse 1 & 2 3) Quantité su étendue 44 106 kilomètres commerciaux annuels LOT N°38 intitulé LOT 408-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 408 Petit Manoir Duchesne 1 & 2 3) Quantité ou étendue 44 106 kilomètres commerciaux annuels LOT N°39 intitulé LOT 410-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 410 Petit Manoir - Bel Air par Rivière Caleçon 3) Quantité ou étendue 44.666 kilomètres commerciaux annuels LOT N°40 intitulé LOT 410-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 410 Petit Manoir - Bel Air par Rivière Caleçon 3) Quantité os étendue 44.666 kilomètres commerciaux annuels LOT N°41 intitulé LOT 411 - 1 1) Description succincte : 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 411 Petit Manoir Roches Carrées - Fond Nicolas - Morne Roches 3) Quantité ou étendue 55.191 kilomètres commerciaux annuels LOT N°42 intitulé LOT 411 -2 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de a ligne 411 Petit Manoir Ruches Carrées - Fond Nicolas - Morne Roche 3) Quantité ou étendue 55.191 kilomètres commerciaux annuels LOT N°43 intitulé LOT 411 -3 1) Description succincte 1 Minibus/jour - 2 services de la ligne 411 Petit Manoir Roches Carrées - Fond Nicolas - Morne Roche 3) Quantité ou étendue 55.191 kilomètres commerciaux annuels LOT N°44 intitulé LOT 413-1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 413 Petit Manoir - Bel Air par Morne Pavillon 3) Quantité ou étendue 39.612 kilomètres commerciaux annuels LOT N°45 intitulé LOT 413 -2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 413 Petit Manoir - Bel Air par Morne Pavillon 3) Quantité vu étendue 39.612 kilomètres commerciaux annuels LOT N°46 intitulé LOT 416- 1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 416 Petit ManoirOzanam Acajou 3) Quantité ou étendue 45.229 kilomètres commerciaux annuels LOT N°47 intitulé LOT 416-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 416 Petit Manoir Ozanam Acajou 3) Quantité ou étendue 45.229 kilomètres commerciaux annuels LOT N°48 intitulé LOT C 12-1 1) Descitption succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne C 12 Petit Manoir - La Meynard 3) Quantité ou étendue 31.098 kilomètres commerciaux annuels LOT N°49 intitulé LOT C 12-2 1) Description succincte 1 Midibus/? jour - 1 service de la ligne C 12 Petit Manoir - La Meynard 3) Quantité ou étendue 31.098 kilomètres commerciaux annuels LOT N°50 intitulé LOT C 12-3 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne C 12 Petit Manoir - La Meynard 3) Quantité ou étendue 31.098 kilomètres commerciaux annuels LOT N°51 intitulé LOTC 12-4 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne C 12 Petit Manoir - La Meynard 3) Quantité ou étendue 31.098 kilomètres commerciaux annuels LOT N°52 intitulé LOT 4- 1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 4 Clemenceau - Volga 3) Quantité ou étendue 37.159 kilomètres commerciaux annuels LOT N°53 intitulé LOT 4-2 1) Descriphon succincte 1 Minibus/juar -2 services cela ligne 4 Clemenceau - Volga 3) Quantité ou étendue 37.159 kilomètres commerciaux annuels LOT N°54 intitulé LOT 4-3 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services cela ligne 4 Clemenceau - Volga 3) Quantité ou étendue 37.159 kilometres commerciaux annuels LOT N°55 intitulé LOT 4-4 1) Description succincte 1 Minibus/jour- 2 services de la ligne 4 Clemenceau - Volga 3) Quantité ou étendue 37.159 kilomètres commerciaux annuels LOT N°56 intitulé LOTS- 1 1) Description succincte 1 Minibus/jour 2 services de la ligne 6 Clemenceau - Cité Bon Air 3) Quantité ou étendue 40.880 kilomètres commerciaux annuels LOT N°57 intitulé LOT 7 -1 1) Description succincte : 1 Midibus/jour - 2 services de la ligne 7 Clémenceau Callebasse Montgérald 3) Quantité ou étendue 44,986 kilomètres commerciaux annuels LOT N°58 intitulé LOT 8-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour - 2 services de la ligne 8 Clémenceau Renéville 3) Quantité ou étendue 34.560 kilomètres commerciaux annuels LOT N°59 intitulé LOT 12-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 12 Clemenceau Trenelle 3) Quantité ou étendue 28.722 kilomètres commerciaux annuels LOT N°60 intitulé LOT 12-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 12 CIEmenceau Trenelle 3) Quantité ou étendue 28.722 kilomètres commerciaux annuels LOT N°61 intitulé LOT 12-3 1) Description succincte : 1 Minibus/jour - 2 services de la ligne 12 Clemenceau Trenelle 3) Quantité ou étendue 28.722 kilomètres commerciaux annuels LOT N°62 intitulé LOT 15- 1 1) Description succincte 1 Midibus/jour -2 services de la ligne 15 Nard - La Ferme 3)Quantité ou étendue 50.214 kilomètres commerciaux annuels LOT N°63 intitulé LOT 16-1 1) Description succincte : 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 16 Nardal - Fond Zombi 3) Quantité ou étendue 33.146 kilomètres commerciaux annuels LOT N°64 intitulé LOT 16-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 16 Nardal - Fond Zombi 3) Quantité ou étendue 33.146 kilomètres commerciaux annuels LOT N°65 intitulé LOT 16-3 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 16 Nardal - Fond Zombi 3) Quantité ou étendue 33.146 kilomètres commerciaux annuels LOT N°66 intitulé LOT 16-4 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 16 Nardal - Fond Zombi 3) Quantité ou étendue 33.146 kilomètres commerciaux annuels LOT N°67 intitulé LOT 16-5 1) Description succincte : 1 Minibus/? jour1 service de la ligne 16 Nardal - Fond Zombi 3) Quantité ou étendue 33.146 kilomètres commerciaux annuels LOT N°68 intitulé LOT 16-6 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 16 Nardal - Fond Zombi 3) Quantité ou étendue 33.146 kilomètres commerciaux annuels LOT N°69 intitulé LOT 18- 1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 18 Nardal - Fond Cacao 3) Quantité ou étendue 39.149 kilomètres commerciaux annuels LOT N°70 intitulé LOT 18-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 18 Nardal - Fond Cacao 3) Quantité ou étendue 39.149 kilomètres commerciaux annuels LOT N° 71 intitulé LOT 18-3 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 18 Nardal - Fond Cacao 3) Quantité ou étendue 39.149 kilomètres commerciaux annuels LOT N°72 intitulé LOT 18-4 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 18 Nardal - Fond Cacao 3) Quantité ou étendue 39,149 kilomètres commerciaux annuels LOT N°73 intitulé LOT 18-5 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 18 Nardal - Fond Cacao 3) Quantité ou étendue 39.149 kilometres commerciaux annuels LOT N°74 intitule LOT 18-6 1) Description succincte 1 Mi,ibus/? jour - 1 service de la ligne 18 Nardal - Fond Cacao 3) Quantité ou étendue 39.149 kilomètres commerciaux annuels LOT N°75 intitulé LOT 20- 1 1) Description succincte : 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 20 Aliker - Morne Laurent 3) Quantité ou étendue 49.305 kilomètres commerciaux annuels LOT N°76 intitulé LOT 21 - 1 1) Description succincte : 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 21 Aliker - Bois Thibault 3) Quantité ou étendue 51.891 kilomètres commerciaux annuels LOT N°77 intitulé LOT 22- 1 1) Description succincte : 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 22 Aliker --Rodate Poste Colon 3) Quantité ou étendue 39.972 kilomètres commerciaux annuels LOT N°78 intitulé LOT 22-2 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 22 Aliker - Rodate - Poste Colon 3) Quantité ou étendue 39.972 kilomètres commerciaux annuels LOT N°79intitulé LQT22-3 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 22 Aliker - Rodate - Poste Colon 3) Quantité ou étendue 39.972 kilomètres commerciaux annuels LOT N°80 intitulé LOT 22-4 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 22 Aliker - Rodate - Poste Colon 3) Quantité ou étendue 39.972 kilomètres commerciaux annuels LOT N°81 intitulé LOT 24-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 24 Aliker - Route de Schoelcher 3) Quantité ou étendue 49,968 kilomètres commerciaux annuels LOT N°82 intitulé LOT 24-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour - 2 services de la ligne 24 Aliker - Route de Schoelcher 3) Quantité ou étendue 49.968 kilomètres commerciaux annuels LOT N°83 intitule LOT 401 - 1 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 401, Circulaire Bourg du Lamentin 3) Quantité ou étendue 54.950 kilomètres commerciaux annuels LOT N°84 intitulé LOT 30-1 1) Description succincte 1 Minibus/jour - 2 services de la ligne 30 Dillon - Langellier Godissard 3) Quantité ou étendue 40.339 kilomètres commerciaux annuels LOT N°85 intitulé LOT 30-2 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 30 Dillon - Langellier Godissard 3) Quantité ou étendue 40.339 kilomètres commerciaux annuels LOT N°86 intitulé LOT 3A - 1 1) Description succincte I Minibus/jour - 2 services de la ligne 3A Clémenceuu - Rivière Roche 3) Quantité ou étendue 41.234 kilomètres commerciaux annuels LOT N°87 intitulé LOT 3A -2 1) Description succincte 1 Minibus/jour -2 services de la ligne 3A Clémenceau - Rivière Roche 3) Quantité ou étendue 41.234 kilomètres commerciaux annuels LOT N°88 intitulé LOTI 406- 1 1) Description succincte 1 Minibus/? jour 1 service de la ligne 406 Petit Manoir - Le Directoire - Becouya - Pelletier 3) Quantité ou étendue 29462 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 89 intitulé LOT 406 -2 1) Description succincte I Minibus/? jour - 1 service de la ligne 406 Petit Manoir - Le Directoire - Becouya - Pelletier 3) Quantité ou étendue 29.462 kilomètres commerciaux annuels LOT N' 90 intitulé LOT 406-3 1) Description succincte 1 Minibus/? jour - 1 service de la ligne 406 Petit Manoir - Le Directoire - Becouya - Pelletier 3) Quantité ou étendue 29.462 kilomètres commerciaux annuels LOT N°91 intitulé LOT 406-4 1) Description succincte 1 Minibus!? jour - 1 service de la ligne 406 Pekt Manoir - Le Directoire - Becouya - Pelletier 3) Quantité ou étendue 29.462 kilomètres commerciaux annuels M05123