Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ Dénomination et adresse du service qui passe la marché « MIN DEF/SGA/SID/FORT-DEFRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT-DE-FRANCE » BR 614 MORNE DESAIX 97261 FORTDEFRANCE CEDEX Tél 05 9639 54 82 ou 52 64/52 58 Fax :0596395251 Email dt.antilles.mar©wanadoo.fr 2/ Procédure de passation Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3/ Objet du marché de travaux Projet 07/017 - Marché à bons de commande - Immeubles militaires du département de la Martinique - Travaux de charpente, couverture et étanchéité. Lieu d'exécution : Martinique (972) 4/ Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux : Les travaux faisant l'objet du présent marché sont des travaux de réfection ou de rénovation des toitures des bâtiments dont la maintenance est assurée parla Direction des Travaux de Fort-deFrance, Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Option : Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranches et en lots Les travaux feront l'objet de commandes successives. 6/ Délai d'exécution : Là durée du marché et le mode de fixation des délais de chaque commande sont précisés dans le cadre d'acte d'engagement. Les prix sont établis dans ces conditions. 7/ Conditions relatives au marché c) Modalités de financement et de paiement - crédits du Ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euros ?HT. d) Les offres seront rédigées en langue française 8/ Conditions de participation 1- Critères de sélection des candidatures - Référentiel fourni conformément au 6» de l'article 3.2.1 du règlement de la consultation (RC) - Description et qualification de l'encadrement conformément au 3° de l'article 3.2.1 du RC - Chiffre d'affaires des 3 dernières années conformément au 1° de l'article 3.2.1 R. C. - Références dans le domaine ou qualifications. 2-Forme juridique Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale pouvant être soit une entreprise unique soit un groupement d'entreprises générales. 3-Capacité économique et financière (cf. Article 3 du Règlement de consultation). 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération 1 - prix des prestations 60 % 2- cohérences des prix unitaires 35 % 0/ - valeur technique des prestations 5% 10! Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être - soit teléchargés sur le portail « achats-défensé o (http://.achats.defense.gouv.fr) - soit retirés, gratuitement (support CD-rom) sur commande avec préavis par téléphone au 05.96.39.54.82/5264/5258 ou par fax au 05.96.39.52.51 à l'adresse indiquée au 1/ 11 / Conditions de remise des offres a) Date limite de réception des offres 24 mai 2007 avant 13 h 00. b) Délai de validité des offres cent vingt (120) jours c) Les offres peuvent être transmises - soit par voie électronique par le biais du portail « achats-défense » www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr - soit remises contre récépissé à la « cellule administration " (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au pubic (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00h13 h 00) - soit par courrier traditionnel sous pi cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section " Administration finances " Morne Desaix - B.P 614 - 97261 FORT-DE-FRANCE 1) La candidature (première enveloppe) contient les renseignements ou pieces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. Article 5 du Règlement de la consultation). 2) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe) conformément à l'Article 3.2.2 du Règlement de consultation. 3) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination : - les documents ou attestations figurant à l'article R. 324.4 ou R. 324-7 du Code du travail ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois (3) mois). - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 12/ Autres Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : ?? section « Administration Finances » tel, 0596395264- 5482-5258 Fax 05 96 39 52 51 - E-mail dt.antilles.mar@wanadoo.f r - section soutien de proximité Tél, 0596 395261- 5274 Fax 05 96 39 52 75 - E-mail dt.antilles.sli@wanadoo.fr 13! Date d'envoi de l'avis à la publication 04mai2007 M15128