Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Personne publique : maître d'ouvrage : SYMCTOM de la périphérie de Basse Terre. Objet : Marché de travaux pour la réalisation d'une plateforme de prétraitement des déchets ménagers par procédé mécano biologique.  1 - Pouvoir adjudicateur : SYMCTOM de la périphérie de Basse-Terre, représenté par Monsieur le président du SYMCTOM, Tél: 0590 80 26 26 - Fax: 0590 80 26 27. 2 - Procédure de passation : Marché public de travaux passé en vertu des articles 33, 40, 57-II-3, 58 et 59 du code des marchés publics. 3 - Objet du marché : Réalisation d'une plateforme de prétraitement des déchets ménagers par procédé mécano biologique sur le site de la décharge de Baillif en Guadeloupe. 4 - Caractéristiques principales du marché : Les travaux consistent en la réalisation de plate-formes nécessaires au prétraitenrent des déchets ménagers, par procédé mécano biologique, en provenance des 10 communes adhérentes du SYMCTOM. 5 - Les caractéristiques essentielles sont : La réalisation des travaux : - d'une plateforme en béton pour la réception des déchets entrants, - des terrassements nécessaires à la réalisabon des plateformes, - de 6 plateformes de mise en andains des déchets de superficie 30m à 140m environ, - des mises en place des matériaux nécessaires à la collecte des biogaz et lixiviats, - des travaux d'étanchéité des plateformes, - de mise en place des matériels nécessaires à la confection des andains. Le marché est découpé en 3 phases successives de travaux . Il ne comporte ni tranche, ni lot. Le délai de réalisation des essais et des tests est de 3 mois. Ces essais se dérouleront à l'issue de la phase n° 1. Durant les travaux , le fonctionnement du CET ne sera pas interrompu et continuera de recevoir les déchets. Le procédé de prétraitement mécano biologique est mis en oeuvre à titre d'expérimentation. Code CPV principal : 45112500-0 Code CPV complémentaire : 45232450-1 Code NUTS : FR 91 6 - Durée des travaux : 5 mois maximum y compris la phase d'essais et de test. Financement : SYMCTOM: FEDER et autres collectivités. Montant maximum estimé des travaux : Entre 2 500 000 et 3 500 000 euro HT. 7 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Conformément aux articles 44 et suivants du Code des marchés publics, l'enveloppe de candidature (1 ère enveloppe) contiendra les pièces suivantes : - Un document reprenant la forme de candidature, prestataire unique ou prestataires groupés (lettre de candidature, l'imprimé DC4 pouvant être utilisé à cette fin): - Pour le candidat unique ou pour chaque co-traitant en cas de groupement, des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de chacun des co-traitants, et d'autre part des références professionnelles (limitées aux 3 dernières années) pour des prestations de même nature: - Pour le candidat unique ou pour chaque co-traitant en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics -Si le candidat unique ou un co-traitant est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44): - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché: - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues par les articles L323-1, L323-8, [323-8-1, L323-8-2, L323-8-5 du code du travail ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti aux dites obligations: - Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 461-2 du code) , ainsi que les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 et R 324-7 du code du travail (article 461-1 du code. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire vu un organisme professionnel qualifié du pays. 8 - Critères de sélection des candidats : Les critères pris en compte pour admettre les candidatures sont les suivants : * Conformité de la candidature aux articles 43, 44 du code: * Conformité de la candidature à l'article 45 du code: * Capacité technique et financière du candidat au regard de l'objet du marché et des spécificités liées au type de prestations. 9 - Critères de sélection des offres : Chaque critère est noté sur 10 points comme précisé ci-dessous : la pondération de chaque critère est ensuite appliquée pour permettre le classement des candidats : Critère de jugement des offres Pondération : - Valeur technique de l'offre ( sur 10 pts) au vu du mémoire technique demandé dans le règlement de consultation 4: - Prix de la prestation (sur 5) et cohérence de a décomposition de prix forfaitaires et sous détail de pria unitaires (sur 5) 2,5: - Planning détaillé (ourS) et délai de réalisation (sur 5) 1,5. 9 - Conditions d'envoi ou de remise des offres : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux enveloppes cachetées : une enveloppe de candidature et une enveloppe de l'offre. 9.1. Contenu de l'enveloppe de candidature : La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 4.2.2 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes " Offre pour : Décharge de Baillif en Guadeloupe - Réalisation d'une plateforme de prétraitement de déchets ménagers par procédé mécano biologique Première enveloppe intérieure " relative à la candidature Candidat : 9.2. Contenu de l'enveloppe de l'offre : La seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les offres. Elle portera les mentions suivantes " Offre pour : Décharge de Baillif en Guadeloupe - Réalisation d'une plateforme de prétraitement de déchets ménagers par procédé mécano biolo gique - Seconde enveloppe intérieure " relative à l'offre Candidat. NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur les deux enveloppes intérieures et le numéro du lot concerné. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entrepéses, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. 9.3. Modalités de présentation de l'enveloppe extérieure : L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Monsieur le Président SYMCTOM de la périphérie de Basse-Terre 7 Rue Gombaud Saintonge 97100 Basse-Terre Offre pour : Décharge de Baillif en Guadeloupe - Réalisation d'une plateforme de prétraitement de déchets ménagers par procédé mécano biologique - NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. 9.4. Adresse de remise des plis :  Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous. Adresse : SYMCTOM de la périphérie de Basse-Terre 7 Rue Gombaud Saintonge 97100 Basse-Terre Horaires d'ouverture des bureaux au public : Lundi, Mardi,Jeudi : 8H./13H. et 14H/16H. Mercredi, Vendredi : 8H./12H. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date de remise des offres : Mardi 29 Mai 2007 à 12h00. Date d'envoi à la publication : BOAMP : le jeudi 3 mai 2007. France Antilles : le vendredi 4 mai 2007. Le président du SYMCTOM de la périphérie de Basse Terre, Simon BARLAGNE G05017BT