Marchés publics

DERARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BAIE MAHAULT Direction Générale des Services Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Baie-Mahault Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tél: 0590 26 59 60 - fax: 0590 26 12 34 E-mail: mairie@baiemahault.fr 2. OBJET DU MARCHE : La présente consultation a pour objet de choisir le(s) titulaire(s) des marchés des prestations de services relatives à l'entretien préventif et curatif des installations d'épuration des eaux usées sur le territoire communal de Baie-Mahault, ainsi que de leurs équipements connexes (réseaux, postes de relevage). Le marché à bons de commandes (article 71.1 du Code des Marchés Publics), est scin- de en 2 lots : LOT N° 1 - Secteur compris entre le sud de la RN2 et ouest du chemin vicinal n° 4 dit de Belcourt. LOT N° 2 - Secteur compris entre le nord de la RN2 et l'est du chemin vicinal n° 4 dit de Belcourt. Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : LOT N° 1 : 20.000 HT / 80.000 HT. LOT N° 2 : 20.000 HT / 80.000 HT. 3. DUREE DU MARCHE : La durée du marché est de un an. Elle ne sera pas renouvelable. 4. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marche passé selon la PROCEDURE AOAPTEE conformément aux articles 28 et 40.111 du Code des Marchés Publics. 5. MISSIONS A CONFIER AU TITULAIRE : Les prestations incluent : * les visites et interventions d'entretien préventif et curatif, * fourniture de tous produits et consommables nécessaires à la bonne marché des matériels, mis à part l'énergie électrique, * la fourniture des pièces de rechange, * la main d'oeuvre, * les travaux de vidange, hydrocurage, pompage at extraction des boues et déchets, * Les éventuelles prestations annexes (passage caméra, tests à la fumée ...) 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : * Lettre de candidature ou imprime DC4 à compléter, * Déclaration du candidat (conforme sax articles 43, 44, 44-1 et 45 du CM P et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marches publics), ou DC5 nouvel imprimé (disponible sur le site suivant http://www.minefi.gouv.fr formulaires/daj/DC/ imprimes_dc/dcs.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés, * La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires (maitre d'ouvrage, descriptif, année de realisation, coordonnées du l'interlocuteur), * Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires des 3 dernières années), * Le descriptif des moyens techniques et organisationnels, * Un extrait K-Bis délivré par le tribunal de commerce, * Attestations d'assurances en cours de validité, * Copie du ou des jugements prononces s le candidat sot en redressement judiciaire. LES DOSSIERS DEVRONT ETRE ENTIEREMENT REDIGES EN LANGUE FRANÇAISE. L'UNITE MONETAIRE EST L'EURO. 7. SELECTION DES CANDIDATURES SANS ORDRE HIERARCHIQUE : - compétences et moyens, - références similaires aux prestations objet du marché. 8. SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - la valeur technique appréciée our lu buse du mémoire justificatif (50 %), - les prix (50 %). 9. RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation (règlement de consultation + convention) pourront être retires pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante :Maire de Baie-Mahault Direction Achat, Marchés et Recherche de Financement Place Childéric Trinqueur - 97122 BAIE-MAHAULT Tél: 0590 26 59 62 - Fax: 0590 2659 75. Les candidats qui souhaiteront recevoir le dossier sous forme électronique devront lui faire la demande par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse précitée 6 jours au moins avant à cloture de la consultation. 10. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au Vendredi 1er JUIN 2006 avant douze (12) heures. Les offres seront remises contre récépissé, ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Marie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hotel de Ville - Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE N'EST PAS ADMISE. 11. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Renseignements d'ordre technique : Mairie de Baie-Mahault DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE RUE EUTROPE MARIAN 97122 BAIE-MAHAULT TEL.: 0590 26 31 28 - FAX : 0590 25 09 29 E-mail : environnement@baiemahault.fr Renseignements d'ordre administratif : Maire de Baie-Mahault DIRECTION ACHAT MARCHES ET RECHERCHE DE FINANCEMENT PLACE CHILDERIC TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT Tél: 0590 26 59 62 - Fax: 0590 26 59 75 E-mail : service-achats@baiemahault.fr 12. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le Vendredi 4 MAI 2007. Le Maire, Ary CHALUS G05365