Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Fournitures Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: dde de guyane, sird B.P. 6003, à l'attention de M. le directeur départemental de l'équipement de la Guyane, GF - 97306 Cayenne Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Section II : Objet du marché : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : renforcement de la Rn2 : fourniture de GNT 0/20. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : guyane - rn2 entre les PR 56+200 et le PR 68. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de GNT 0/20. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pou rles marchés publics) :14212210, II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1) Quantité ou étendue globale : rn2 en Guyane entre le PR 56±200 et le PR 68. II.2.2) Options : II.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXECUTION : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement état. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit : - avec un fournisseur unique, - avec des fournisseurs groupés solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat : A - a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art 46 du code des marchés) B - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir C - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail D - a versé la contribution visée à l'article L323-8-2 du code du travail relatif au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires : - contrats de même nature conclus dans les 2 dernières années avec d'autres clients, leurs montants - le nombre, la situation géographique et l'organisation de la ou des carrières - les effectifs de la société - Les autorisations ou agréments d'ouverture des carrières d'approvisionnement proposées dans l'offre. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés :  Section IV : Procédure : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la médiation ou le dialogue. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la qualité des matériaux proposés au regard des éléments fournis - Pondération : 40 %. 2. le prix des prestations apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorise par le candidat - Pondération : 60 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré-information : Numéro d'avis au JO : 2007/S36-043784 du 21/02/2007. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7 juin 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.3) AUTRES INFORMATIONS: VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue schoelcher, F - 97305 Cayenne Cedex. - Tél: 0594 25 49 70 - Fax: 0594 25 49 71. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'instruction des recours : avant conclusion du marché (référé préconfractuel) art. L 551-1 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) art. R 421-3 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10 mai 2007. Classification des produits : Travaux de construction Transports terrestres. Y05093