Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4119, route de Mantaba - BP 102 91301 Cayenne Cedex - Guyane Française tél: 0594.29.20.20 - FAX: 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1 Objet du marché : Travaux de construction de 2 bungalows en bois pour le Lycée II de Saint Laurent du Maroni. 2.2 Type de marché : Travaux. 3.LIEI D'EXÉCUTION : Département de la Guyane, Ville de Saint-Laurent du Maroni, Chemin des Sables Blancs, 91320 Saint-Laurent du Maroni. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché à lot unique. 5. DÉLAI D'EXÉCUTION ENVISAGÉ : Date prévisionnelle de commencement des travaux : mi-juin 2007. 6. MODAlITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Opération financée uniquement des fonds régionaux. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et du décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. JUSTIFICATIONS ET PIECES À PRODUIRE : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont en application des l'article 45 et 46 du Code des Marchés Publics (CMP) : • lettre de candidature (imprimé DC 4) • Déclaration du candidat valet 1 (imprimé DC 5) • Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale. • le candidat retenu devra produire les certificats correspondants et en produire l'état annuel des certificats reçus formulaire DC7, au moment du dépôt de sa candidature ou dans les jours qui suivront la notification de cette information. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices • Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. • Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacone des trois dernières années • Présentation d'une liste de référence • Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation 8. CRITÈRES UTILISÉS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : • Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. • les critères intervenant au moment de l'ouverture des candidatures sont :- Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles • les critères retenus pour le jugement des offres avec leur pondération sont les suivants : - Délai de livraison : 50 %, - Prix des prestations : 30 %, - Valeur technique : 20 %. 9. MODE PASSATION : Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 31, 57 à 60 du Code des Marchés Publics. 10. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 11. Date de réception des offres : lundi 4 juin à 12 heures. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale service technique ou pôle marché public 4119, route de Montabo - BP 1025 91301 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 11.2 Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier AR Architecture TÉL : 05.94.25.51.77 / fax : 05.94.25.07.29 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative régionale pôle Marchés public 4119, route de Montabo - BP 1025 91301 Cayenne Cedex - Guyane française 13. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article 1551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex (Tél : 0594.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.11) Date d'envoi du présent avis à la publication : Jeudi 10 mai 2007.