Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Travaux Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : dde de guyane, sird, à l'attention de M. le directeur départemental de l'équipement de la Guyane, GF - 97306 Cayenne Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : direction départementale de l'équipement de la guyane/service infrastructures routes et déplacements, BP 6003, GF - 97306 Cayenne Cedex. Tél. 0594 25 58 22 - Fax: 0594 37 83 09. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : dde de la guyane/secrétariat général/cellule comptabilité marchés publics, B.P. 6003, GF - 97306 Cayenne Cedex. - Tél: 0594 39 80 16 - Fax: 0594 39 81 43. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : dde de la guyane/secrétariat général/cellule comptabilité marchés publics, B.P. 6003, GP - 97306 Cayenne Cedex, Tél: 0594 39 80 16 - Fax: 0594 39 81 43. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Section II : Objet du marché : II.1) DESCRIPTION : II.1 .1) intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : plan guyane 2007 réhabilitation de la Rn 2, renforcement de la Rn 2 entre la Comté et l'approuague gnt + bicouche. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux - Exécution. Lieu principal d'exécution : guyane - rn2 entre le PR 56+200 et le PR 68. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux de mise en oeuvre de GNT suivi d'un bicouche - Mise à niveau des accotements - poutres de rives. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour es marches publics) :45233140. II.1.7) Marché couvert parl'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en consideration : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE : II.2. 1) Quantité ou étendue globale : travaux de mise en oeuvre de 50 000 tonnes de Gnt0/20 suivi d'un bicouche - Mise à niveau des accotements - Poutres de rives. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics. II.3) DURÉE OU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXECUTION : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essemtielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: Etat. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront régis mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec : - un entrepreneur unique, - des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique : références requises : * les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site : minefi.gouv.fr * la forme juridique du candidat * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire * en pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises on stade de la passation du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles * une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans sont obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a : expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B : capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché: * des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve des capacités peut être apportée par tout antre moyen notamment d'un certificat d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat C : capacités techniques : * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveaux spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : travaux similaires. III.2.4) Marchés réservés. Section IV : Procédure : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des chanres, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré-information : Numéro d'avis au JO : 2007/551-062939 du 14/03/2007. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 juin 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans lettre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. * unité monétaire utilisée : l'euro. * pour l'application de la section relatives aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot, comportant notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. * à titre indicatif, les travaux commenceront vers le 15 août 2007 pour une durée de 6 mois. * conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode du retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * conditions de remise des offres ou des candidatures : - seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat sont déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. * les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) sous la référence publique : "Dde-Sird-Pg20O7-Traren" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - greffe du tribunal administratif de Cayenne, F - 97305 Cayenne Cedex. Tél: 0594 25 49 70 - Fax: 0594 25 49 71. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- avant la conclusion du marché (référé précontracteel) art. L551-1 du code de justice administrative - dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) art. 421-3 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 mai 2007. Classification des produits : Travaux de construction. Y05095