Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE 1°): Administration concernée : Commune de Trois-Rivières - Place Moise BEBEL - B.P. 76 - 97 114 Trois-Rivières.2°) : Objet du marché : Réalisation de fouilles archéologiques sur le site de Poterie à Grand Anse. 3°) : Mode de passation choisie: Marché conclu selon la procédure adaptée Article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics,(NCMP) décret du 04 août 2006. 4°) : Critères d'attribution : Le prix de la prestation: Leur valeur technique: Les garanties professionnelles et financières: La qualité des références du candidat. 5°) : Justifications à produire par les candidats : Les candidatures devront être en langue française. Chaque candidat devra remettre les déclarations et attestations demandées aux candidats aux marchés des collectivités locales par les articles 45 et 46 du Nouveau Code des Marchés Publics français. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: * Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales * Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir * Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. - Ses références et moyens techniques utilisée.6°) : Retrait des dossiers Les candidats sont invités à retirer un dossier au service des Marchés de la mairie. 7°): Date limite de réception des offres : Vendredi 08 juin 2007 à 12h00 précises à la Mairie.8°): Date d'envoi de l'avis à la publication : le vendred 22 mai 2007.Fait à Trois-Rivières, le lundi 22 mai 2007, Le Maire, Albert DORVILLE. G05049BT