Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° 2007/013/42 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres Ouvert. Type d'organisme : DEPARTEMENT Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyneberry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité Territoriale. OBJET DU MARCHE: Dragage des ports départementaux de la Guadeloupe. Lot 1 : Basse-Terre Lot 2 : Grande-Terre MARCHES A BONS DE COMMANDES. Type de marché de travaux: Exécution Lieu d'exécution et de livraison :Lot 1 : Basse-Terre les Saintes, et la Désirade Lot 2 : Grande -Terre et Marie-Galante Code Nuts : FR910 CPV Principal : 45252124 Caractères principales :Lot 1 : Basse-Terre : levées bathymétriques sondage et Analyse sédiments reconnaissances par jettings dragages digues barrages légers enrochements. Montant minimum : 200 000 euros / Montant maximum : 800 000 euros. Lot 2 : Grande-Terre levées bathymétriques sondage et Analyse sédiments reconnaissances par jettings dragages digues barrages légers enrochements Montant minimum : 200 000 euros / Montant maximum : 800 000 euros.Des variantes seront-elles prises en compte : non: Prestations divisées par lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots : Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2008-2009-2010. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures :Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43,44 45 46 et 52 du code des marchés publics : Situation juridique - références requises : Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marchés au cours des 5 dernières années etc.). Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :- 55 % : le prix des prestations,- 45 % : la valeur de la notice technique explicative. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/08/2007. Date limite de réception des offres : 16/07/2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date de notification. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire par mandat administratif sur le budget départemental (articles 86 à 109 du CMP) par le payeur départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E., au BOAMP : 15/05/2007.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/013/42 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante: CONSEIL GENERAL de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe concernant l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : " Dragage des ports départementaux de la Guadeloupe. " et le numéro du lot. A n'ouvrir qu'en séance: Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes portant la mention " 1 ère enveloppe : pièces justificatives " 2ème enveloppe : offre pour le (s) lot (s) numéro (s). Conditions de remises des offres par voie électronique: La remise des offres pourra se faire sur le site : marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique et à ce titre de copie de sauvegarde, une transmission électronique sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle : le Mardi 17 juillet 2007 à 16 heures à la résidence départementale du Gosier. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - Membres de la commission d'appel d'offres, - Personnalités compétentes. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les Dossiers de Consultation peuvent être retirés par voie papier contre récépissé à la DSCMP - Desmarais 97100 Basse-Terre - Téléphone : 0590-80 62 10 OU 80 62 45 - Fax : 0590-80 62 22 OU 80 62 31 - Email: jocelyne.berry@cg971.fr. Les heures de retraits des plis sont : lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00: mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00. OU PAR VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site http://marches.cg971.fr. Conditions et mode de paiement : pour obtenir les documents : GRATUIT. Langue utilisée : française. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Ce marché est à bons de commandes au niveau national et un accord cadre au niveau européen. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Dragage des ports départementaux Basse-Terre, Les Saintes et la Désirade : 45252124. Lot 2 : Dragage des ports départementaux Grande-Terre et Marie-Galante : 45252124. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Berry joselyne Adresse : DSCMP Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590806245 Télécopieur : 0590806231 Courrier électronique (courriel) jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : M. Michel ANTOINE Adresse : DSTATM DESMARAIS Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone: 0590806204 Télécopieur : 0590809134 Courrier électronique (courriel) : michel.antoine@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits : Travaux de construction. Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique : un marché public. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Marchés réservés (le cas échéant) : non.Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Document contractuels et documents additionnels : Date limite d'obtention : 16/07/2007 à 12:00: Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du Stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta.basse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590814538 Fax : 0590819670 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Dix jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours : Deux mois après la publication du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 15 Mai 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT 1450/02