Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° 2007/012/38 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR: M. Le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres Ouvert. Type d'organisme : Département. Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT. Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe. Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville: BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité Territoriale OBJET DU MARCHE: Fourniture, livraison et installation de mobiliers dans les collèges départementaux. Marchés à bons de commandes.TYPE DE MARCHE : Marché de Fournitures. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, ce marché ne s'inscrit pas dans un projet programme financé par des fonds communautaires. Lieu d'exécution et de livraison : Les collèges de la Guadeloupe et ses dépendances et/ou le conseil général - (service des collèges- D.O.E.S.I.E), 97100, Basse-Terre Code Nuts : FR910 CPV Principal : 36151000 Caractéristiques principales Fourniture de: * de tables et chaises scolaires * du mobilier administratif * du mobilier résine et pvc * des tableaux, cloisons et éléments muraux * du mobilier de laboratoires et d'ateliers * du mobilier et équipements d'infirmerie * du mobilier d'accueil et CDI Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de manière expresse pour trois nouvelles périodes d'une année chacune. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 3 : 2008-2009-2010. Prestations divisées par lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Conditions de participation. Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006.Situation juridique - références requises : Fournisseurs ou groupements de fournisseurs. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle effectifs, encadrement, outillage, maté- riels, marchés obtenus au cours des trois dernières années, etc. Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, aile candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5 ci-après): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (si cette description n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnel les, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement nest pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critè- res énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40 % : valeur technique de l'offre et son adéquation avec l'environnement existant, - 40 % : prix des prestations (dont majoration ou minoration pour prestations exécutées dans les dépendances, - 20 % : délai maximal de livraison, indiqué dans l'acte d'engagement. Date limite de réception des offres : 12/07/2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire - mandat administratif - Budget départemental - Art. 86 à 106 du CMP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services. Fournisseurs ou groupements de fournisseurs Unité monétaire utilisée : l'euro. Langue : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 16/05/2007. AUTRES RENSEIGNEMENTS: Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/012/38. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION: LE DOSSIER EST REMIS A TITRE GRATUIT. Date limite d'obtention : 12/07/2007 - 12 HEURES. Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre récépissé à la DSCMP - Desmarais 97100 BasseTerre Téléphone 0590-80-62-10 OU 80-62-45 Fax : 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 EMAIL : jocelyne.berry@cg971.fr. lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00, mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00, ou par VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site http://marches.cg971.fr. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES: Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre PAR VOIE PAPIER : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour : fourniture : livraison et installation de mobiliers dans les collèges départementaux et le numéro du ou des lots concerné(s) ". A N'OUVRIR QU'EN SEANCE. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes. La 1 ère enveloppe contiendra les pièces justificatives : la 2ème enveloppe contiendra l'offre (une enveloppe par lot). PAR VOIE ELECTRONIQUE: Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle, heure et lieu de l'ouverture des offres : Mardi 17 juillet 2007 à 16 heures à la résidence départementale du Gosier. Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de la commission d'appel d'offres - Personnalités compétentes. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS: POUR CHACUN DES LOTS : la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour trois nouvelles périodes d'une année chacune. Informations complémentaires : le délai de livraison des bons de commande est laissé à l'initiative des candidats, qui sera fixé dans l'acte d'engagement. Lot 1 : tables et chaises d'école tables et chaises scolaires : 36151000 - Montant minimum 100 000 € et maximum 400 000 €. Lot 2 : mobilier de bureau - mobilier de bibliothèque fourniture de mobilier administratif : 36121000 - Montant minimum : 50 000€ et maximum :200 000€. Lot 3 : mobilier plastique mobilier résine et pvc : 36147100 : Montant minimum : 30 000€ et maximum : 120 000€. Lot 4 : tableaux noirs fourniture de tableaux, cloisons, et éléments muraux : 36621000 : Montant minimum : 40 000€ et maximum: 160 000€. Lot 5 : mobilier de laboratoire fourniture de mobilier de laboratoires et d'ateliers : 36123000 : Montant minimum : 70 000€ et maximum : 280 000€. Lot 6 : mobilier médical appareils et instruments fourniture de mobilier et d'équipements d'infirmerie : 33192000 : Montant minimum : 30 000€ et maximum: 120 000€. Lot 7 : mobiliers et équipements divers fourniture de mobilier d'accueil et CDI : 36141000 : Montant minimum : 50 000€ et maximum : 200 000€. AUTRES RENSEIGNEMENTS :Obtenir des renseignements d'ordre administratif :Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Jocelyne BERRY Adresse : Direction du Service Central des Marchés Publics - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Guadeloupe Téléphone : 0590806245 Télécopieur : 0590806231 Courrier électronique (courriel) jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : DOESIE/Service des collèges M. Roland AMETIS Adresse : Route du stade Félix EBOUE Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590997766 Télécopieur : 0590997769 Courrier électronique (courriel) : roland.ametis@cg971.fr Adresse internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-basse-terre@juradm.tr Téléphone : 0590814538 Fax : 0590819670 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : REFERE PRECONTRACTUEL: 10 jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché.RECOURS: 2 mois après la publication du marché. Classification des produits : Meubles et produits des industries diverses. Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique : un marché public au niveau national et un accord cadre au niveau européen. Marchés réservés : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Le pouvoir adjudicataire agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicataires : non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Recours à une procédure se déroulant en phase successive afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 16 mai 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT 1450/03