Marchés publics

APPEL À CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Sainte-Rose Le Bourg 97115 Sainte-Rose Tél: 05-90-28-08-08 Fax: 05-90-28-12-01 MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault - Tél : 05-90-32-36-00 - Fax 05-90-90-77-24. III - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Il s'agit d'un marché en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. IV - OBJET DU MARCHE : Réalisation des études de voiries et réseaux divers (études et coût estimatif des travaux) dans le quartier de Le Boyer à Sainte-Rose. V - DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS : Mercredi 6 juin 2007 à 12 heures (heure locale). VI- ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR - Parc d'activités de la JailIe, 97122 Baie-Mahault Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe Réalisation des études de voiries et réseaux divers (études et coût estimatif des travaux) dans le quartier de Le Boyer à Sainte-Rose. VII - DOSSIER A REMETTRE : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Réalisation des études de voiries et réseaux divers (études et coût estimatif des travaux) dans le quartier de Le Boyer à Sainte-Rose " comprenant deux enveloppes intérieures distinctes : Une 1ère enveloppe intérieure : - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : A - Justification sociales et fiscales : • Lettre de candidature (imprimé DC4): • Déclaration sur l'honneur mentionnés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: • Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: • Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: • Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire. B - Justification des références, compétences et moyens : • Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: • Certificats de qualifications professionnelles. Une 2ème enveloppe intérieure : • l'offre de prix, • le délai d'exécution. VIII - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les dossiers seront examinés en tenant compte des critères suivants donnant une note globale sur 100 : 1 - l'offre de prix sur 60, 2 - le délai d'exécution sur 40. IX - FINANCEMENT : Ces études sont financées par la commune de Sainte-Rose. X - RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille - 97122 Baie-Mahault - Tél : 05-90-32-36-00 - Fax : 05-90-90-77-24. XI - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 21 mai 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR, J-P FISCHER 1450/22