Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Martin, service achats et marchés publics Annexe de la mairie - marigot, à l'attention de M. le maire, GP - 97150 Saint-Martin. Tél: 05 90 51 13 87. E-mail: carole.bique@ville-saint-martin.fr. Fax: 05 90 87 03 93. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Martin, services techniques Gallsbay - marigot, à l'attention de M. Max OGOUNDELE, F-97150 Saint-Martin. - Tél: 05 90 51 13 87. - Fax: 05 90 87 03 93. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ville de Saint-Martin, service achats et marchés publics annexe de la mairie marigot, à l'attention de Mme BIQUE Carole, F-97150 Saint-Martin. - Tél: 05 90 51 13 87 - E-mail: carole.bique@ville-saint-martin.fr. - Fax: 05 90 87 03 93. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint-Martin, service achats et marchés publics annexe de la mairie marigot, à l'attention de M. le maire, F-97150 Saint-Martin. Tél. 05 90 51 13 87. E-mail : carole.bique@ville-saint-martin.fr. Fax: 05 90 87 03 93. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Autre : Services techniques. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.2) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte et transport des déchets verts dans la ville de Saint-Martin. II.1.2.) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 16. Lieu principal de prestation : ville de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin. Code NUTS : FR91. II.1.3) L'avis implique: Un marché public. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Collecte et transport de déchets verts. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90121000, 90121100. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.7) Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. II.1.8) Des variantes seront prises en considération: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT N° 1 : INTITULE : Zone Est : Morne Valois à Terres Basses : Collecte et transport des déchets verts : CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 90121000, 90121100. LOT N° 2 : INTITULÉ: Zone Ouest: Morne Valois à Oyster Pond : Collecte et transport des déchets verts : CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 90121000, 90121100. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE ECONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1.) Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré par le budget de la ville de Saint-Martin (fonds propres). Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP. Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics. II.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-11 alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, e mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC 4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC 4, - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: Le nom et l'adresse du candidat: - Eventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) - Si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc5) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2006 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés pubics (si imprimé Cerfa Dc5 n'est pas pro duit). III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage: - Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat: - Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: - Engagement écrit du ou des sous-traitants présentés par le candidat à l'appui de sa candidature et présentation, pour chacun d'entre eux, des mêmes documents que ceux exigées pour lui-même. III.2.4) Marchés réservés: NON. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: NON. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE: Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. valeur technique (mémoire détaillant le matériel et les moyens humains). Pondération : 60 %. 2. prix de la prestation. Pondération : 40 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : NON. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07/DEVI039. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 juillet 2007 - 12:00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : Non. LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/ PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidats : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.200 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, il est sollicité de chaque candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. La Commission d'appel d'offres éliminera, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les candidats : - dont la candidature n'est pas recevable, - qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées, - qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans le règlement de consultation. Autre renseignements : conformément à l'article 56 du Code des marqués publics, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur plis et d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait et la transmission dossier de consultation ne pourront être exécutés que sur le site internet suivant: http://www.marches-securises.fr Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. lis sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. - Tél: 05 90 81 45 38. Fax: 05 90 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : CCRACL de Bordeaux. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché Recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10mai2007