Marchés publics

Caisse Générale de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Travaux La procédure d'achat du present avis est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. (2) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur : Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes 4 Code postal :97210 .5 Ville Lamentin cedex 2 .6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 50 89/05 96 66 5101 .8 Poste .9 : Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement de la cuisine et du restaurant du centre de Trinité de la CGSS de la Martinique. Typo de marché de travaux : Exécution Nomenclature Classification CPV : Objet Principal :45.00.00,00 - 7, 1 Lieu d'exécution : Centre Trinité sis, Quartier Beauséjour 97220 Trinité 2 Lieu de livraison : Centre Trinité sis, Quartier Beauséjour 97220 Trinité L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les travaux à réaliser se subdivisent en 8 lots: - lot 1 : Démolition - gros oeuvre - maçonnerie - restructuration - étanchéité - lot 2 : Cloison - faux plafonds - menuiseries - lot 3 : Revêtements sols/murs peinture: - lot 4 : Plomberie - sanitaires/incendie - lot 5 : Equipement - mobilièr - lot 6 Ascenseur - plate forme - lot 7 : Electncité - climatisation - lot 8 : Pasterelle extérieure. Tous les lots sont traités sur marché du type à prix global forfaitaire 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Sans objet 4 Acceptation des variantes . Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 10/09/2007 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct... 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet... 4 Autres conditions particulières : Sans objet. 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 4652 et 156 cttr Code des Marchés Publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de cinq ans). 1 Situation juridique - références requises - La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm : ou document équivalent, - La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm ou document équivalent, - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formslaires/indes.htm ou document équivalent, -Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales -S'il les a en sa possession, le candidat pout en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur général ou par le Receveur general des finances établi as 31 décembre 2006 ?? Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois ?? Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, ?? Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, ?? Un entrait KBis ou un justificatif de I'inscdption au registre du commerce et des sociétés ou as répertoire des métiers, ?? une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution, ?? Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. ?? Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir... 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (n) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) Les références relatives a l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1. Le prix :60% 2. La valeur technique : 40 %, évaluée sur la remise d'un mode opératoire comprennent les éléments suivants - Mesures d'hygiènes et de sécurité 50 % -Fiches techniques 20 % - Délais des travaux 30 % PROCEDURES Type de procédure Appel d'offres ouvert Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) 16/05/2007 Conditions de délai Date limite de réception des offres 02!07/2007à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de reference attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice 270800. Autres informations Conformément à l'Article 56 du Code des Marchés Publics, les candidat sont informés que les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://www.achats.omnikles.com/ops Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés publics. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché X)XXXXXXXX(XX)  Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés » Hall 1 : Niveau-1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR OU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI .2 Adresse Boulevard Général de Gaulle 3Code Postal :97 200 .4 Ville FORT-DE-France 5 Pays (autre que la France) .6 Téléphone :0596484141 .7 Poste 8 Télécopieur 9 Courriel 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent avis à la publication 18/05/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 4Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 9666 5089 .8 Poste • 9 Télécopieur : 0596 574482.10 Courriel sylvie.present-radom©cgss-martinique.fr frederique,bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr d'ordre technique • I Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Cellule Immobilière - M.LOMBARD / M. OZIER-LAFONTAINE 3 Adresse : Siège de Place d'Armes .4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone :0596665152 .8 Poste . 9 Télécopieur : 0596574482 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus • 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marches 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 4Code postal :97 210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 9666 5089 .8 Poste .9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieresicgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1 Niveau-1, Porte X208 4Code postal :97210 5 Ville : IAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 6651 01/05 96 66 5089 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss- martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr vale rie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Intemet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops ANNEXE Ii - Renseignements relatifs aux lots .1 Lot n°01 .2 Intitulé : Démolition - gros oeuvre - maçonnerie - restructuration - étanchéité .3 Classification CPV : Objet principal 45.11.11,00-9 .5 Description succincte : Installation de chantier, Dépose/Démolition, Restructuration des bétons/ divers, Gros oeuvre/maçonnerie, Travaux annexes. .1 Lot n°02 .2 Intitulé : Cloison - faux plafonds - menuiseries .3 Classification CPV 45.42.11.52-4 .5 Description succincte : Faux plafonds, Cloisons intérieures, Menuiseries bois, Menuiseries aluminium. .1 Lot n° 03 .2 Intitulé : Revêtements sols/ murs - peinture. 3 Classification CPV Objet principal :45.43,22,10-9 Objet complémentaire :45.44.21.00-8 .5 Description succincte : Revêtement de sol, Revêtement de murs/ Travaux intérieurs, travaux extérieurs en façade, .1 Lot n°04 .2 Intitulé : Plomberie - sanitaires/ incendie .3 Classification CPV Objet principal 45.33.00.00-9.5 Description succincte : Alimentation et distribution eau froide sanitaire, Production et distribution eau chaude sanitaire, appareils sanitaires et accessoires, évacuation des eaux usées/eaux vannes/eaux pluviales/ eaux grasses, Protection et sécurité incendie, .1 Lot n°05 .2 Intitulé : Equipement - mobilier .3 Classification CPV Objet principal :29.84.40.00-7 Objet complémentaire :29.84.50.00-4 .5 Description succincte (information obligatoire) : Equipements Préparation/ Distribution, Plonge, Local poubelle, Self/ Restaurant, Certificat de conformité, .1 Lot n°06 .2 Intitulé : Ascenseur - plate forme • 3 Classification CPV Objet principal 29.22.16.10-3 .5 Description succincte (information obligatoire) Fourniture et installation .1 Lot n°07 .2 Intitulé : Electricité - climatisation .3 Classification CPV Objet principal 45.31.12.00-2 Objet complémentaire :45.33,12.20-4 5 Description succincte (information obligatoire) Cuisine et dégagement, Appareils d'écla rage, Appareillage, Détection incendie, Eclairage de sécurité, Climatisation/ WC, Extracteur, Télévision, Climatisation, Confromité, .1 Lot n°08 .2 Intitulé Passerelle exténeure .3 Classification CPV Objet principal 45.22.11.13-7 .5 Description succincte (information obligatoire) Passerelle couverte : passerelle métal! bois et support, Couverture et menuiseries latérales en aluminium M05315