Marchés publics

CONSEIl. GENERAL DE LA MARTINIOUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services SECTION : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde - route de la Folie, à l'attention de Claude LISE, F- 97200 Fort-de-France, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction générale chargée de l 'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports - Burau des marchés et conventions, immeuble Concorde - route de la Folie Contact: Bureau des Marchés et conventions, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 65 05. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq. Fax 05 965983 0. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction générale chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports - Burau des marchés et conventions, immeuble Concorde - route de la Folie Contact : Bureau des Marchés et conventions, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 65 05. E-mail : yves.jeanville©cgste.mq. Fax 05 96598301. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction générale chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports - Bures des marchés et conventions, immeuble Concorde - route de la Folie Contact : Bureau des Marchés et conventions, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 65 05. Fax 05 96 59 83 0 1. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. SECTION II: OBJET DU MARCHE Il. 1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur martrise d'oeuvre pour le confortement par blocs artificiels de la digue ouest du port de pêche départemental de case pilote. 11.1,2) Type de marché et lies d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation : Martinique. Code NUTS FR. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11,1.4) Informations sur l'accord-cadre: 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: le présent appel d'offres ouvert est soumis ass dispositions des articles 74-III, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, Les travaux comportent: - une tranche ferme: Phase Conception - une tranche conditionnelle : Phase réalisation, 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commue pour les marches publics) : 74200000, 74131120,74230000. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): 11.1) DESCRIPTION Oui, 11.1.8) Division en lots Division en lots : Non. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE 11.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 euros. 11.2.2) Options:Non, 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois : 4 (à compter de la date dat- tribution du contrat). SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111,1. 1) Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15 euros libellé à ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est de 45 jours. Cette opération est financée par le budget départemental et pourrait bénéficier du financement de l'état. 111,1,3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attébutaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non, 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2,1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 111.2,2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation, 111,2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires peur évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.4) Marchés réservés Non, 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Non, 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV: PROCEDURE IV, I) TYPE DE PROCEDURE V.1 .1) Type de procédure: Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: IV. 1) TYPE DE PROCEDURE IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement lu plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. valeur technique. Pondération :45%. 2. prix des prestations. Pondération :40%. 3. délai d'exécution (phase conception - tranche ferme). Pondération : 15%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non, IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur: O7GGO1PT. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concemant le même marché lV.3.3) Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juillet 2007 - 12:00, IV,3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre • Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). V.3.8) Modalités d'ouverture des offres: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. 1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIOUE: Non. Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier d=ation des entreprises pouvant être téléchargé sur le site internet www.cg972.fr, la collectivité propose, aussi, le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. VIA) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France, Email : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05967166 67. VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, le recours précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie pur voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. VI .4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VIS) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 16mai2007. M05319