Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ Dénomination et adresse du service qui passe la marché « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » B.P. 614 MORNE DESAIX -97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél 0596 39 54 82 ou 52 64/ 52 58 Fax 05 96 39 52 51 Email dt.antilles.mar@wanadoo.fr 2/ Procédure de passation Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3/ Objet du marché de travaux Projet 07/022 - Marché à bons de comman- de - Etablissements des armées en Martinique - Travaux de traitement préventif et curatif contre les termites souterrain et de bois secs. Lieu d'exécution Martinique (972) 4/ Caracteristiques principales Nature et étendue des travaux Les travaux faisant l'objet du présent marche sont des travaux destines a la lutte et a la protection des bâtiments contre les termites souterrains et de bois secs, Variantes les variantes ne sont pas autorisées. Option Le dossier ne comporte pas d'options 5/ Decomposition en tranche et en lots Les travaux feront objet de commandes successives correspondant à des operations particulières, pour la réalisation desquelles d'autres corps d'état sont susceptibles d'intervenlr, 6/ Délai d'exécution : La durée du marché et le mode de fixation des délais de chaque commande sont précisés dans le cadre d'acte d'engagement, Les prix sont établis dans ces conditions 7/ Conditions relatives au marche Modalités de financement et de paiement - credits du Ministère de la Defense -le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours: - les prix sont révisables: - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT Les offres seront rédigées en langue française 8/ Conditions de participation 1- Critères de selection des candidatures - Référentiel fourni conformément au 6° de l'article 3.2.1 du règlement de a consultation (RC) - Description et qualification de l'encadrement conformément au 3° de l'article 3.2.1 du RC - Chiffre d'affaires des 3 dernières années conformément au 1° del'article 3.2. R.C. - Références dans le domaine ou qualifications. Forme jurdique Marche à lot unique. Le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée en détermitage pouvant être une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises 3- Capacité économique et financière (cf. artilce 3 du règlement de consultation). 9/ Critère d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 - prix des prestations 55% 2 - cohérences des prix unitaires 35% 3 - valeur technique des prestations 10% 10/ Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être soit télécharges sur le portail "achats-défense" (http://www.achats.defense.gouv.fr) soit retirés gratuitement (support CD-rom) sur commande avec preavis par telephone au 05.96.39.54.82 / 5264 / 52.58 ou par fax au 05.96.39.52.51 a l'adresse indiquée au 1 11 / Conditions de remise des offres a) Date limite de reception des offres 06 juin 2007 avant 13h00. b) Délai de validité des offres quatre vingt dix (90) jours c) Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique par le bais du portail 'achats-défense" www.achats defense.gouv.fr Les candidats qui auront opte pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr - sot remises contre récépissé à la 'cellule administration" (bureau Marches) de la Direction des travaux de Fort-de-Francs durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07h00-12h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00): - soit par courrier traditionnel sous pli cacheté contenant deux enveloppes égaiement cachetees à l'adresse postale suivante direction des traVaux de fort-de-france Section "Administration finances' Morne Desaix - B.P 614 - 97261 - FORT DE FRANCE 1) La candidature (première enveloppe) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. Article 5 du Règlement de la consultation). 2) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe) conformément à l' Article 3.2.2 du Règlement de consultation, 3) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'article R. 324.4 su R.324-7 du Code du travail ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (l'extrait K is devant dater de moins de trois (3) mois), - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales su DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 12/ Autres enseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: section "Administration Finances : tél. 05 96 395264-5482-5258 Fax 05 9 39 52 51 - E-mail dt.antilles.mar@wanadoo.fr - section soutien de proximité : Tél. 05 96 395261 -5274 Fax : 05 96 39 52 75 - E-mail dt.antilles.sli@wanadoo.fr 13/ Date d'envoi de l'avis à la publication: 16 mai 2007 M05322