Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN - 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1 - Maitre d'ouvrage : Centre Hospitalier de Montéran - 1e plateau - 97120 SAINT CLAUDE. - téléphone : 05 90 80 52 95 - télécopie : 05 90 80 52 25. 2 - Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 28 et 40 du Code des Marchés Publics. 3 - Objet du marché : Mise en place de la signalisation intérieure et extérieure de l'U.C.P. 4 - Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran - 1er plateau - 97120 SAINT-CLAUDE. 5 - Type de contractants : entreprise individuelle ou autres. 6 - Délai à préciser par l'entreprise. 7 - Date limite de remise des candidatures : 8 Juin 2007 à 12 heures. 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants : a. L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. b. Déclaration du DC 5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c. Déclaration sur l'honneur attentant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. d. Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées, tamponnées et signées en original par la personne habilité à engager la Société (situation arrêtée au 31-12-2002). e. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrits au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour lea infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. f. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire. g. Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années. h. Attestation d'assurance civile et décennale qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché à la personne responsable du marché. 9 - Autres renseignements :les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Centre Hospitalier de Montéran - Cellule des Restructurations - 97120 SAINT-CLAUDE (tél: 0590 80 52 95 - Fax: 0590 80 52 25) - email: charles.delacroix@ch-monteran.fr. Les candidatures ou offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché est l'EURO. 10 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 23 mai 2007. Saint-Claude, le 22 mai 2007 Le Directeur P. I. Simon JURAVER. G05055BT