Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOYAVE GUADELOUPE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE " Mobilier et petit équipement scolaire pour la Commune de GOYAVE ". Procédure adaptée article 28 et 71. I - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : • Nom de l'organisme : COMMUNE DE GOYAVE • Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Goyave • Adresse : Mairie de Goyave, rue des Ecoles, 97128 Goyave • Pays (autre que la France) : Guadeloupe • Téléphone : 0590.95 91 11, Télécopieur : 0590.95 94 03 OBJET DU MARCHÉ II - OBJET DU MARCHE : • Objet du marché : Fourniture de mobilier et petit équipement scolaire pour la Commune de Goyave. III - MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE : Lieu d'exécution : Commune de Goyave 97128 Goyave - Guadeloupe. IV - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché à bon de commande : Montant annuel minimal : 40 000 HT / Montant annuel maximal : 100 000 HT. V - PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Lot 01 : Mobilier de Direction comprenant : Bureau de Direction, Armoire et Fauteuil de Direction Lot 02 : Mobilier de maître comprenant : Bureau de maitre, Armoire de maitre et fauteuil de maître Lot 03 : Bancs à dossier, banc sans dossier Lot 04 : Tables et chaises scolaires comprenant : tables individuels réglables T1 à T4 et T4 à T6, Lot 05 : Tables rectangulaires, Tables octogonales, Lot 06 : Tableaux comprenant tableaux triptyques, tableaux muraux à craie, aimantés et tableaux pivotants à craie Lot 07 : Couchettes empilables Lot 08 : Vestiaires muraux comprenant des barres bipatères Lot 09 : Mobilier éducatif comprenant un coin chambre et un coin cuisine, cloisons Lot 10 : Bibliothèques enfants, rayonnage d'archives, Lot 11 : Réfrigérateur Lot 12 : Matériel de sport Lot 13 : Armoires blindées Lot 14 : Miroirs plexiglas Lot 15 : Meubles à casiers multiples, caissons mobiles, petits meubles, Meubles double accès avec roulettes meubles de rangement à casier , meubles séchoirs à dessin Lot 16 : Rideaux, stores Lot 17 : Tapis de regroupement Lot 18 : patères Lot 19 : Pendules murales Lot 20 : Ventilateurs muraux Lot 21 : Vitrines d'extérieures à surface magnétique Lot 22 : Tableaux d'affichage Lot 23 : Etagères murales Lot 24 : portes manteaux muraux Lot 25 : porte serviettes Lot 26 : chevalets muraux Lot 27 : Corbeille à papier VI - DUREE DU MARCHE OU DELAI D' EXECUTION : .1 A compter de sa notification, jusqu'au 30/06/2008. Le marché pourra être reconduit expressément pour un an. .2 Date préxisionnelle de début des prestations (foumitures/services) : juin 2007. VII - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres de la Commune. 2. Délai de paiement 45 jours selon CMP. 3. Langue qui sera utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française. CONDITIONS DE PARTICIPATION : VIII - CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : - lettre de candidature (imprimé DC4 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, « espaces marchés public «), - déclaration du candidat (imprimé DC5 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, "espaces marchés public "), montrant notamment ses moyens et références pour des prestations équivalentes et intégrant les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics. - un extrait K-Bis, exemplaire original délivré par le tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics. - le candidat retenu devra fournir dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les certificats délivrés par les administrations compétentes pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales 1. Critères de sélection des candidatures dossier de candidature complet, références correspondant à l'objet du marché avec des volumes de prestations au moins équivalent, 2. Situation juridique - références requises : mobilier et petit équipement scolaire, 3. Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus (DC5) 4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. CANDIDATS IX - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'acte unique. X - PROCEDURE : Marché passé selon la procédure d'adaptée et en application de l'article 28 du code des marchés publics. XI - CONDITIONS DE DELAI : 1. Date limite de réception des offres : 8 juin 2007. 2. Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. AUTRES RENSEIGNEMENTS XII - AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. XIII - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: Le 22 mai 2007. ANNEXE I - ADRESSES COMPLEMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs ou techniques peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de Goyave Correspondant: Service Affaires scolaires Adresse : Hôtel de Ville - bureau 23 ou 24 Code postal : 97128Ville : Goyave Téléphone : 0590 95 91 11Télécopieur: 0590 95 94 03 Adresse à laquelle les offres et candidatures doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune de Goyave Correspondant : Service Affaires scolaires Adresse : Hôtel de Ville - bureau 23 ou 24 Code postal : 97128, Goyave Téléphone : 0590 95 91 11 Télécopieur : 0590 95 94 03 Le Maire. G05053BT