Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEGUYANE LA REGIONSERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex Guyane Française Tél.: 05.94.29.20.20 Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du Marché : 2.1. Objet du marché : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de mobiliers, de matériels et équipements pédagogiques, pour la création du Bac PRO-SEN au lycée JM MICHOTTE. 2.2. Type de marché : services 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, territoire de la commune de Cayenne. 4. Caractéristiques Principales : Cette opération n'est pas allotie : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements Solidaires. Il est à noter que la candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l'euro. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Les délais d'exécution de la prestation devront être conformes à ceux définis dans la proposition remise par le prestataire retenu sous peine d'une pénalité de 150€ par jour de retard. 6: Modalités de financement et de paiement : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n"2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la dale de réception de la facture. 7. Conditions de p'rticipntion et critères de sélection : Les candidatures seront examinées dans le respect des régies fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28août2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : - Preuve de le souscription à une assurance pour les risques professionnels: Les pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous tes six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2 dol, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays: - Bilan ou extrait de bilans relatifs aux trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidat et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principaux Services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché: - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurerde la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Certificats de qualification professionnelles Le pouvoir adjudicateur clans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: - En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant les autres opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. - Les candidats devront indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises, telle que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. 8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après: - Prix : 40 %, - Valeur technique de la proposition : 35 %, - Délais de réalisation : 25 %. 9. Type de procédure : adaptée, conformément aux dispoitions de l'article 28 du Code des marchés publics. 10. Condition de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible surie site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 11. Conditions de réception des offres et de validité des offres :Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ", au plus tard le : 1 juin 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante: Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22 Les offres sont valables quatre-vingt dix (90) Jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus: Pôle marchés publics ou direction technique de la Région Guyane Cité Administrative Régionale 4179, mute de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22 @ : www.smp@cr-guyane.fr ou : service-technique@cr-guyane.fr. 13. Procédure de recours : Les candidats dont le candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél: 05.94.25.49.40 - Fax: 05.94.25.49.71. 14. Date denvoi du présent avis à la publication : 15 mai 2007.