Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Services Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : DDE de Guyane, sird/be, à l'attention de M. le directeur départemental de l'équipement de la Guyane, GF - 97306 Cayenne Cedex. - Fax: 0594 37 83 09. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : direction départementale de l'équipement de la guyane - service infrastructures routes et déplacements, 17 rue du 14 juillet, GF - 97300 Cayenne. Tél: 0594 25 58 21. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : dde de guyane - SG/CM, B.P. 6003, GF - 97306 Cayenne Cedex. Fax: 0594 39 81 43. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : dde de guyane - SG/CM, B.P. 6003, GF - 97306 Cayenne Cedex - Fax: 0594 39 81 43. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Section II - Objet du marché : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : rn2 - transport de grave non traitée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 02. Lieu principal de prestation : rn2 en guyane. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : lieu d'exécution des prestations guyane entre la carrière désignée par le maître d'ouvrage et la zone de travaux sur la rn2 entre les pr 56+200 et pr 68. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour es marchés publics) : 60122000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ DU ÉTENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : transport de 52000 tonnes de grave non traitée. II.2.2) Options II.3) DURÉE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION: Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : - origine du financement : état - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges - les prix seront révisables - les comptes seront réglés sous la forme de décomptes - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit : - avec en prestataire unique, - avec des prestataires groupes solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Le candidat fournira : - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le candidat auquel sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre les pièces énumérées à l'article 45 du code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumises à d'autres conditions particulières :III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A - Expérience : la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. B - Capacités professionnelles : - l'indication des titres professionnels de l'opérateur économique: - des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires poor évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira : - une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années: - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilans est obligatoire en vertu de la loi? Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies le candidat fournira : * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité de transport journalière de 1 000 tonnes. III.2.4) Marchés réservés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne chargés de la prestation. Section IV - Procédure : IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. moyens permanents affectés pour la réalisation des prestations. Pondération : 40 %. 2. prix des prestations. Pondération 60 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3. 1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DDE973-SIRD-BE-Trans-Renf-2007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pre-information : Numéro d'avis au JO 2007/S36-044026 du 21/02/2007. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI - Renseignements complémentaires : VI.1) IL S'AGIT DUN MARCHÉ PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.3) AUTRES INFORMATIONS : * A titre indicatif, les prestations commenceront vers août 2007 pour une durée de 5 mois: * les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière: * les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelle des membres du personnel charges de l'exécution du marché. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue victor schoelcher, GF - 97305 Cayenne Cedex - Tél: 05 94 25 49 70, Fax: 05 94 25 49 71. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant conclusion du marché (référé pré contractuel) article L551-1 du code de justice administrative. * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) : articles R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant introduction des recours : VI.5) DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS : 22 mai 2007. Classification des produits : Transports terrestres. Y05134