Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE MARCHE NEGQCIE DE TRAVAUX 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Député-Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERREBELLE-EAU Tél: 0590 86 30 04 Fax: 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE : AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE L'ECOLE ET DE LA MAISON DE QUARTIER DE BEL AI.R 3-) PROCEDURE DE PASSATION : Marché négocié de travaux article 35 du Code des Marchés Publics. 4-) DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour l'année 2007. 5°) JUSTIFICATIS ET PIECES A PRODUIRE : - Lettre de candidature (DC4), - Copie des attestations d'assurance, - Liste des références de moins de trois ans en matière de travaux similaires à l'objet du marché, - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : 1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. 2) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. 3) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Casier Judiciaire pour les intractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. - Qualification professionnelle technique et financière du candidat pour les travaux similaires. Cette enveloppe seront introduites dans une seconde enveloppe sur laquelle sera inscrite les mentions suivantes : " Ne pas ouvrir ", l'objet du marché ainsi que l'adresse de la collectivité. 7) CRITERES DE SELECTION : 1. Valeur technique : 4O %, 2. Moyens financier : 40 %, 3. Eléments à caractères social ou environnemental : 20 %. 8) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Vendredi 15 juin 2007 avant 12 heures. 9) ADRESSE OU LES OFFRES SERONT DEPOSEES : Mairie de Capesterre Belle-Eau SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Route de marquisat (Ancienne usine Marquisat) Tél: 0590 86 52 09 Fax: 0590 86 52 00 10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES : Monsieur le Député-Maire - Hôtel de ville - 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU - SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS - Tél: 0590 86 52 09 - Fax: 0590 85 52 00. 11) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le jeudi 24 mai 2007. Le Député-Maire Joël BEAUGENDRE. G05061BT