Marchés publics

MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE DU OUARTIER RIVIERE PIERRE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: VILLE DE DUCOS Rue Zizine et des Etaqes - 97224 DUCOS TéI:059677 18 18JFax: O556 18 17 Personne responsable du marché Monsieur le Maire de Ducos 2. PROCEDURE DE PASSATION Marché à procedure adaptée, Article 28-II du CMP Type de marchés de services: 12 3. OBJET DU MANCHE Mission de Maltase d oeuvre complète pour la realisation des travaux infrastructures dans le cadre de l'opération de RHI du quarter Rivière Pierre, 4. LIEU DEXECUTION Quartier Rivière Pierre, VILLE DE DUCOS 5, DELAI DEXECUTION DU MARCHE: 9 mois à compter de la date fixée par l' ordre de service. 6. CONTENU DE LA MISSION : Les elements de mission sont les suivants : APS, APD, PRO, ACT, EXE., DET, AOR. 7. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La mission comprend une seule tranche ferme des études d'avant projet a la reception de l' ouvrage. Les variantes ne sont pas autorisées 8 COMPOSITION DE LA MAITRISE D OEUVRE: La consultation s'adresse aux urbanistes et aux bureaux d'études techniques constitues en groupement comprenant au moins un urbaniste et représenté par un mandataire commun. 9. ALLOTISSEMENT DU MARCHE: Lot unique 10, ADRESSE OU LE DOSSIER DE CONSULTATION DOIT ETRE RETIRE Les dossiers seront remis gratuitement a ladresse suivante : Secretariat General de la Ville de Ducos Rue Zizine et des Etages 97224 DUCOS Tel: 0596771818/Fax: 0596561817 Correspondant Mme FLOBINUS Horaires d'ouverture : lundi et mardi de 7h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00: mercredi, jeudi et vendredi de 7h00 a 13h30 11 DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS 15 juin 2007 12. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE A) Cautionnement et garanties exiges: Une avance pourra être accordes en cas d'acceptation du candidat titulaire du marche en applicaton de l Article 9 del'acte d'engagement Cette avance ne pourra être effectivement versée au candidat titulaire que si ce dernier constitue une garantie à premiere demande. Toutefois, les deux parties peuvent d'un commun accord substituer la garante à premiere demande a une caution personnelle et solidaire, B) Modaltes essentielles de paiement et de financement Le mode de règlement est le virement administratif- Le délai maximum de paement des prestations liées au marche est de 45 jours. Les prestations relevant du marche sont financées par les credits de l Etat et la Ville de Ducos, 13, FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS OU DE PRESTATAIRES DE SERVICES: Solidaire 14. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics): A -Situation juridique -références requises 1. a lettre de candidature conforme au modèle joint dûment renseignée et signes (DC4) 2. une déclaration du candidat conforme au modèle joint dûment renseignée et signée (DC5) 3. une copie du pouvoir du ou des signataires des pièces du dossier d'offre 4. s le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet 5. une declaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2006. Le marché ne pourra être attribue de façon définitive au candidat retenu que si celui-ci produit dans un déjà de 8 Jours, les copies des certificats et attestations justifiant qu'ils satisfait à ses obligatons fiscales et sociales ou copie de l'état annuel de certificat reçus, B - Capacité économique et financière références requises : sans objet C - Référence professionnelle et capacité technique - références requises 1. une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires 2. indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. 15. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: Garanties et capacités techniques: 60% Prix: 40% 16. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS' CARBEENNE D'ETUDES DEVELOPPEMENT, 'Assistant du maitre d' ouvraqe , 26 Impasse des Sapotilles, 97233 SCHOELCHER - Tél: 059661 70 17 - Fax: 0596 61 70 18 ced.972@ced97.com 17. DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à cent vingt (120) Jours compter de la date limite de remise des offres. 18. CONTENU OU DOSSIER DE CONSULTATION: Le dossier de consultation comprend - Un acte d'engagement (AE) et ses annexes - Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Un Cahier des charges et ses annexes (CDC) - Une lettre de candidature (DC4) - Une déclaration du candidat (DC5) 19. AUTRES RENSEIGNEMENTS: Les offres et les candidatures devront être rédigées en langue française. Les offres seront établies en euros, leur transmission par voie électronique, ainsi que celle des candidatures est autorisée. Les plis seront adressées par tout type d'envoi dos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Ducos, Secrétariat général, Rue Zizine et des Etages, 97224 DUCOS - Tél: 059677 18 18/ Fax: 0596 56 18 17 Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront faire parvenir 7 jours francs avant la date limite de dépôt des offres, une demande écrite à: CARIBEENNE DETUDES ET DE DEVELOPPEMENT (C.E.D.) 26 Impasse des Sapotilles 97233 SCHOELCHER Tél:059661 70 17/Fax: 059661 7018 ced:972©ced97,com Une réponse sera alors adressée en tempe utile à tousles candidats ayant retiré le dossier de consultation. 20. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Le 18 juin 2007 à 17 heures 21. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATiON : Le 23mai2057 Le Maire de Ducos, Charles-André MENCE M05378