Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE SERVICE TECHNIQUE GENIE-CIVIL AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Marché publics de services Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC Identification de l'organisme qui passe le marché Statut de l'organisme Etablissement public de santé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France Adresse SERVICE TECHNIQUE GENIE CIVIL - BP 632-97261 FORT DE FRANCE CEDEX - Tél 0596552240 / Fax 0596 75 83 93 email guy.pivaty@chu-fortdefrance.fr Personne représentant le pouvoir adjudicateur: Monsieur VENTURA Frantz Adresses complémentaires Adresse d'ordre administratif : même que ci-dessus Adresse d'ordre technique : même que ci dessus E-Mail : claude.clio@chu-fortdefrance.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement & les offres/ candidatures! demandes de participation doivent être envoyées : même que ci-dessus E-Mail: francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr ET Adresse de téléchargement du dossier de consultation http://www.achats-chu.com Description du marché Procédure : Appel d'offres ouvert Objet du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTE MALADES, MONTE CHARGES DU CHU Type de marché : Autres services Nomenclature - Classification CPV 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs, Caractéristiques principales Forme du marché Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Minimum de commandes : 200 000 euros - Maximum de commandes : 1 500 000 euros caractéristiques principales des prestations a réaliser: Le marché a pour objet d'assurer la maintenance des appareils de levage et des ascenseurs décrits en annexe, sur les sites du CHU de Fort de France, dans le cadre des prestations définissant l'entretien minimal des appareils selon le Décret 2004 964 du 9 septembre 2004 et de son Arrêté du 18 novembre paru au JO. N° 277 du 28 novembre 2004. Pour se faire le TITULAIRE devra, en conformité avec cet arrêté, faire la maintenance des appareils mais aussi tenir le Carnet d'entretien » conformément à l'article 11 et suivant l'article 12 le déblocage des personnes 24 heures sur 24. Variantes : non autorisées. Durée du marché : 12 mois. Il est renouvelable.3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois 'début dès notification du marché Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avances forfaitaire, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions suivantes : 5- % d'acomptes, 20 % à la MOM, 30 % à la VA 40 % à la VSR 5%à l'admission délai global de paiement 50 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire ou conjoint. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Capacités et garanties financières, Capacités et garanties professionnelles, Capacités et garanties techniques Justifications à produire en phase candidatures Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou declaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la r rsonne habilitée à engager le candidat - déclaaration du candidat (DC5) - Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours .des trois derniers exercices disponibles - Titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration sur l'honneur: dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés visés aux articles L 3238, L 323-8-1 et L 323-8-2 du code du travail. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il né pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, là date et le des nataire public ou privé Justifications à produire en phase offres Acte d'engagement - CCAP - CCP - Devis descriptif et estimatif détaillé - Mémoire justificatif - Certificat de visite Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de : Valeur technique 60 %:Prix 4O % Publications relatives à la même consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE 21/05/2007 Conditions de délai Date limite de réception des offres 06 Juillet 2007 à 12 h 00 Délai de validité des offres 180 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 07STGCAOMAINTASC Renseignements complémentaires Cautionnement et garantes exiges : Garantie à première demande prévue à Particle 89 du CMP Langue française utilisable Date d'envoi du présent avis 23/05/2007 LE DIRECTEUR GENERAL M05359