Marchés publics

CONSEIL GENEPAt DE LA MIMIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Conseil Général de la Martinique. Correspondant Claude LISE, Hôtel du Département, avenue des Caralbes, 972 Fortde-France, courriel: yves.jeanville@cgste.mq. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché marché général de mise en conformité de la signalisation directionnelle sur les routes départementales. Type de marché de travaux exécution. Lieu d'exécution Martinique. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent appel d'offres ouvert est sournx aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) ce marché fractionné à bons de commande sera conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant total des commandes pour le période initiale est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit Seuil minimum 300.000,00 euros (HT,) Seuil maximum : 1000.000,00 euros (HT) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Des variantes seront-elles prises en compte oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC ?oui, Prestations divisées en lots ? non, Cautionnement et garanties exigés le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15 euros libellé à l'ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie, Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le délai global de paiement est de 45 jours. Cette opération est financée parle budget départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'eure, Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Situation juridique - référence, requises voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. Capacité économique et financière - références requises voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. Marché réservé non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat': Voir le renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - la qualité technique de l'offre appréciée à partir des documents fournis conformément au règlement de consultation :50 % - les prix des prestations :50 %. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 18 juin 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice O7MUPO1. Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises pouvant être téléchargé sur le site Internet www.cg972.fr, la collectivité propose aussi le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des dossiers sont précisées dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication 24mai2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Direction Générale adjointe chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports. Correspondant Direction des Infrastructures et de l'eau, immeuble concorde - route de la Folie, 97200 Fort-de-France, téléphone : 0596-59-66-08. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Direction Générale adjointe chargée de l'équipement, de l'eau, den affaires économiques et des transports. Correspondant : Bureau des marches et conventions, Immeuble Concorde route de la Folie, 97200 Fort-de-France, téléphone : 0596-59-65-05, télécopieur : 05-96-59-83-Oll, couniel : yves.jeanville@cgste.mq. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Direction Générale adjointe chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports. Correspondant : Bureau des Marchés et Conventions, Immeuble Concorde route de la Folle, 97200 Fort-de-France. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, Immeuble Roy Cumule - Croix de Bellevue, 97264 Fort-de-Fiance, téléphone : 05-96-71-66-67, courriel greffe.ta-fort-de-francejuradm.fr. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, le recours précontructue peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la decision attaquée. M05377