Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure Adaptée I/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur Ville de Fort-de-France Personne responsable du marché Mr le Maire - Centre Administratif Bd du Générai De GAULLE - 97200 Fort-de-France. Téléphone : 05-96-59-60-00 - Fax : 05 96 60 91-69, Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France - 109 nie Ernest Deproges 97200 Fort-de-France. Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax : 0596-63 90-92 Courriel semaff@semaff.fr. 2/ OBJET DU MARCHE Prestation de service de conseil et d'assistance en assurances construction (DO + CNR et TRC), pour la réhabilitation du bâtiment F, dans le cadre de l'opération de rénovation des bâtiments et aménagement des jardins du Parc fibrai de Fort de France, Caractéristique caracteristiques principales de la mission A partir de l'analyse préalable des risques, le conseil définira notamment - le contenu des polices à souscrire, - évaluera le budget TTC des primes afférent au contenu des garanties - apportera son assistance à la mise en concurrence des prestataires d'assurance ainsi' que lors de la négociation desdits contrats -assurera le suivi des contrats d'assurance - conseillera le Maitre d'Ouvrage dans le suivi et la gestion des sinistres 3/ MODE DE PASSATION Procédure adaptée (soumise aux dispositions des Articles 28, 40 du Code des Marchés Publics). 4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire en application de l'article 44 du CMP 4-1 Une première enveloppe comprenant 4-1-1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP, (se référer au Règlement de la consultation) 4-1-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents tournis dans le DCE, à savoir DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC5 et DC6 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur experience, capacités professionnelles, techniques et financières - Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Description de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature, - Liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou pdvé. - Un'document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. II devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l' exécution du marché. - Pour les entreprises de création récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marché - un acte d'engagement valant CCAP (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer). - une note méthodologique. 5/ MODALITES DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat qui en fera une demande écrite. II sera disponible dans un délai de 6 jours ouvrables suivant la réception de la demande, • 6/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 25 juin 2007 avant 12H30. 7/ CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures seront remises sous pli cacheté à l'adresse du mandataire SEMAFF comprenant les éléments réclamés aux paragraphes 4-1 et 4-2 du présent avis. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France (SEMAFF), mandataire, Correspondant Mr le Directeur Général, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-9663-9O-91,télécopieur 05-96-63-90-92. 8/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 8-1 Candidatures notamment les capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques, la méthodologie. 8-2 Offres La valeur technique (basée ourla note méthodologique), notée sur 20 et pondérée à 60 % et le prix noté sur 20 et pondéré à 40%. 9/ AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif, et technique peuvent être obtenus SEMAFF. Correspondant Melle Blandine CHARVET, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-deFrance, téléphone 05-96-63-90-91, courriel:semaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 1er juin 200.. M06102