Marchés publics

http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extension-aggregate-components/1 " xmlns:efbc="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extension-basic-components/1 " xmlns:efext="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extensions/1 " xmlns:ext="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonExtensionComponents-2" xmlns:fn="http://www.w3.org/2005/xpath-functions " xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema "> https://fonts.googleapis.com/icon?family=Material +Icons" rel="stylesheet"> France: Services d'assuranceMarchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest Avis de marché ou de concession - régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Ville de Brest Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 5). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Identifiant de la procédure: c9093494-11e3-4043-86c5-64f0c68545ea Identifiant interne: Brest-Ville-DCP-2024-5033 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) (lettre de candidature) et [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr . Ils peuvent aussi utiliser le service [Document Unique de Marché Européen](https://www.francemarches.com/fiches/dume) (DUME) disponible sur Megalis. -La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. -Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/ . - Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02. 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 750 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029 Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00 +01:00 Lieu: Séance non publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Brest 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes" Description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029 Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00 +01:00 Lieu: Séance non publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Brest 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029 Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00 +01:00 Lieu: Séance non publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Brest 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions" Description: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions" Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029 Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00 +01:00 Lieu: Séance non publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Brest 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions" Description: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions" Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 6 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029 Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00 +01:00 Lieu: Séance non publique Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Brest 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Ville de Brest Numéro d'enregistrement: 21290019500018 Adresse postale: 2, rue Frézier Ville: Brest Code postal: 29238 Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France Point de contact: Division de la commande publique Adresse électronique: marches@brest-metropole.fr Téléphone: +33 298335411 Adresse internet: https://www.brest.fr Profil de l'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Numéro d'enregistrement: 17350005900014 Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416, F Ville: Rennes cedex Code postal: 35044 Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 191e2bbb-489a-4a87-a560-a9abce5b5b59 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 22/10/2024 13:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication