Marchés publics

ANNEXE AVIS PUBLIC ALA CONCURRENCE (MAPA) Procédure Marché à procédure adaptée Type d'organisme Etat * Personne responsable du marché Mr le Directeur des Commissariats d'Outre-mer des Antilles. * Nom de l'organisme Mindef/ Dccat/ Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles, Division soutien logistique (Dicom Antilles) l'Adresse Morne Desaix BP 612 'Code Postal :97261 'Ville Fort-de-France Telephone : 0596 39 56 78, télécopie 0596395229 Courrier électronique (courriel) : dsldicomantilles@wanadoo.fr Départements dans lesquels l'annonce sera publiée :972-971 Objet.du marché marché à procédure adaptée pour la fourniture d'effets de protection individuelle au profit des formations du Ministère des forces armées des Antilles, Lieus de livraison Martinique et Guadeloupe Lots définis comme suit - lot 1 effets de protection individuelle pour les formations de Martinique Minimum : 3 500 euros Maximum : 5 000 euros - lot 2 effets de protection individuelle pour les formations de Guadeloupe. Minimum : 27 000 euros Maximum : 37 000 euros durée-du-marché : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de débat des prestations 30/06/2007 Modalités de financement et de paiement deniers publics et paiement par mandat administratif Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Dossier de présentation de l'entreprise établi sous forme libre permettant d'apprécier les-capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les autres pièces conformes à la réglementation des marchés publics seront demandées aux candidats retenus (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics), Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Le present marché sera attribué en fonction des critères suivants - la valeur technique de offre (60 points) décomposée comme suit • caractéristiques de la fourniture /20 le candidat fournira un catalogue dans lequel l'utilisateur retrouvera les péncipales caractéristiques des produits, les différentes tailles de vêtements, chaussures, etc. Conformément à l'article 10 du formulaire d'engagement, le titulaire indiquera de façon non équivoque les produits qu'il propose dans le formulaire d'engagement. • délai de livraison /20 le candidat indique explicitement le délai de livraison (en nombre de jours) qu'il s'engage à respecter dès réception des commandes. • performances en matière de protection de l'environnement /20 le candidat fera ressortir les principales caractéristiques garanties par l'écolabel européen ou équivalent (garantie de la résistance au rétrécissement durant le lavage et le séchage, garantie de la solidité des couleurs à la transpiration, au lavage, au frottement mouillé et à sec et à l'exposition à la lumière pour le textile d'une part, contrôle strict de différents aspect de durabilité, exclusion de substances nocives pour l'environnement et la santé, utilisation d'emballages recyclés etc... pour le materiel d'autre part). - le prix (40 points). Date d'envoi du présent avis 11juin 2007 Date limite de réception des offres : 26 juin 2007 à12 h 00 Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Voies et délais de recours. - Un recours administratif amiable peut être introduit auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à partir de la date de notification de la décision du pouvoir adjudicateur. - Un recours de plein contentieux auprès du Tribunal administratif de Fort-de-France peut être introduit dans un délai de deux mois à partir de la date de notification de toute décision du pouvoir adjudicateur. - Un référé pré-contractuel peut être introduit auprès Tribunal administratif de Fort-de-France avant la notification du marché M06222