Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR 1,1 NOMS, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN - Place Antonio MACEO - à l'attention de Monsieur le maire du Lamentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informabons complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service infrastructure, avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mr TINMAR Jean Marc MO-97232 Lamentin Tel 0596.3OE0077 / Fax 0596.51.81.76 E-mail : jmtinmar@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction desServices Techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme NIEMEN Marlène, Mq-97232 Lamantin T 059630.00.70/ Fax :0596.51.80.96 E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97LE LAMENTIN/ - Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mlle COUENO Clarisse MQ-97232 Lamentin Tel :0596.30.00.70 / Fax :0596.51.80,96 E-mail ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97LELAMENIIN/ 1.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTI VITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II: OBJET DU MARCHE DESCRIPTION 11.1.1 - Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur ETUQES SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL 11.1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :services Catégorie de service n°27 11.1.3 - L'avis implique : un marché public II. 1.4 - Description succinte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres ouvert (Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Marché de prestations intellectuelles à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics), Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : une (01) année reconductible deux (02) fois, Marché divisé en trois (03) lots Lot n°02 : études hydrauliques Lot n°03 : études béton armé et divers Lot n°04 : études infrastructures routières, Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74233500 Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :oui Division en lots :oui Il convient de soumettre des offres pour 1 lot ou plusieurs lots Des variantes seront prises en considération 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 442 396,31 euros et 1 493 087,56 euros, Options : non 11.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 12 mois (à compter de la date d'uttsbstion du contrat). Nombre de reconductions éventuelles : 2 11.4 INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n°02 - Intitulé : études hydrauliques Description succincte : ingénierie et divers Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74233500. Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA: Fourchette : entre 82 949,31 euros et 331 797,24 euros Lot n°O3 - Intitulé : études béton armé et divers - Description succincte : ingénierie et divers Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :74233500. Quantité ou étendue : Coût estimé hors WA: Fourchette : entre 82 949,31 euros et 331 797,24 euros LOT 0004 Intitulé : études d'infrastructures routières et communales - Description succincte :ingénierie et divers Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74233500. Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA: Fourchette : entre 276 497,70 euros et 829 493,09 euros SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1 Cautionnement et garanties exigés pas de cautionnement et garanties exigés 111.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours article 96 du CMP. 111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. 111.1.4 L'exécution du marche est soumise à d'autres conditions particulières : non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties techniques financières et professionnelles. 111.2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations 111.2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigence sont remplies. : voir rubrique autres informations 111.2.4 Marchés réservés : non 111.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 111.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière : non 111.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui SECTION IV : PROCEDURE Pli TYPE DE PROCEDURE IV. 1.1 Type de procédure :ouverte IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. Valeur technique. Pondération :45 %. 2, Prix, Pondération : 37 %. 3. Capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Pondération : 18% IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée : non IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1 Publication (s) antérieure ls) concernant le même marché : non Documents payants : non - IV.3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30juillet 2007 à 12heure heures (heure de Martinique) IV.3,3 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français IV.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non IV.4 PROCEDURES DE RECOURS IV.4.1 Instance chargée des procedures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - Crois de Bellevue, MO-97264 Fort-deFrance, E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. V.4.2 Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, le recours précontractues peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.111 s'agit d'un marché périodique non V.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non V.3 Autres informations Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (u) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-l du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du mar- ché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - D C4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :marchés publics) - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pieces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvast que le candidate satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Les offres devront être adressées à la D.F.C.P. (Direction des finances et de la commande publique). (SERVICE Marchés Publics) - avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespubics.net/97-LE-LAMENTIN/sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation). Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées cidessus. SECTION VII : CLASSIFICATION DES PRODUITS 74 - Services fournis principalement aux entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE 11/06/2007 BOAMP 11/06/2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication Le 11 juin 2007 Lamentin, le 11 juin 2007 Le Maire, Pierre SAMOT M06231