Marchés publics

SGASecrétariat Général pour l'administrationMARCHÉS PUBLIC DE TRAVAUXAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEPROCÉDURE NÉGOCIÉE1/ La procédure d'achat du présent n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.2/ Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.3/ Le présent avis ne correspond pas à un système de qulification constituant une mise en concurrence.4/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CATEGORIE : 4.1 Etat. 5 / ACTIVITES PRINCIPALES : Du pouvoir adjudicateur 5.2 Défense. 6/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 7/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 7.1 MINDEF/SGA/DC-SID - DIRECTION DES TRAVAUX DE CAYENNE. 7.2 Correspondant : Monsieur le Chef du Bureau odministration-finances 7.3 adresse : Quartier de la Madeleine 7.4 Code postal : 97306 7.5 Ville : CAYENNERemise candidatures/offres : Quartier de la Madeleine - 97306 CAYENNE Cedex Section Administration • tous les jours ouvrables, les lundis et mardis de 6h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30: les mercredis, jeudis et vendredis de 6h30 à 12h00. 7.7 Téléphone : 05 94 39 56 78 ou 05 94 39 55 25 (renseignements techniques)7.8 05 94 39 56 76 (renseignements administratifs) 7.9 Télécopieur : 05 94 39 56 87 7.10 Courrier électronique : dirtragy@wanadoo.fr 8/ OBJET DU MARCHE : 8.1 Cantonnement de Sauts • 3ème R.E.I Rénovation du bâtiment 014. 8.2: Exécution 8.5 : Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Common des Marchés) : Champ obligatoire au-delà des seuils européens : descripteur principal : descripteur supplémentaire (le cas échéant) : Objet principal : 45216200.6 8.6 Objets complémentaires: 9/ Lieu d'exécution : REGINA (973) 10/ L'avis concerne : .1 un marché public. 12/ Caractéristiques principales : .1 Nature et étendue des travaux : Les travaux à réaliser comprennent notamment : - la rénovation du bâtiment 014 destiné à l'hébergement des personnels: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est prévu avec une option. Les travaux ne sont pas divisés en tranches. 13/ Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les travaux sont divisés en 7 (sept) lots désignés ci-après : - Lot principal : Lot n° 1 : Gros oeuvre, divers. - Lots accessoires : Lot n° 2 : Charpente couverture Lot n° 3 : Menuiseries métalliques Lot n° 4 : Peinture Lot n° 5 : Climatisation Lot n° 6 : Electricité Lot n° 7 : Espaces verts 14/ Durée du marché ou délai d'exécution : Ainsi qu'il est précisé dons l'acte d'engagement, les travaux seront exécutés dans un délai global de 4 mois. 14.2 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7/09/2007. 15/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : 15.1 Cautionnement et garantie exigés : Garantie à première demande à constituer dans le cadre de la retenue de garantie (Art. 102 du CMP): Garanties particulières déterminées au C.C.A.P: Période de garantie de parfait achèvement après reception des travaux. 15.2 Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement : Le marché prévoit le versement d'une avance remboursable égale à 5 % du montant du marché conformément à l'article 87 de CMP. Les prestations sont à prix forfaitaires. Celles exécutées ouvrent droit à des acomptes mensuels. Le délai maximum de paiement est de 45 jours (Art. 98 de CMP). Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités de l'article 18 de CMP. Financement : Budget de l'Ltat. 15.3 Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le marché sera attribue sait à un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire titulaire du lot n° 1 étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maitre d'ouvrage (le groupement constitué sera mis en concurrence pour chaque lot présenté individuellement). - une entreprise spécialisée pour chaque lot le composant, le titulaire de lot gros oeuvre assurera l'OPC. 15.5 Les offres seront rédigées uniquement en largue française et en euro.16/ CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures. (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). 16.1 Situation juridique - références requises : Sont admises à concourir : - Les entreprises nouvellement créées sous réserve de produire une copie certifiée de récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises. - Les entreprises qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ont souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou ont acquitte les impôts et cotisations exigibles à cette date. Sont également considérées comme étant en situation régulière celles qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date de lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Ne sont par admises à concourir : - Les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ainsi qu'il est prévu à l'article L323-1 du code du travail qui, au cours de l'année précédant celle de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration visée à l'article L323-8-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L323-8-2 de ce code. - Les entreprises qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour corruption (C. trac., art. L. 1526, al. 2), pour soustraction frauduleuse à l'impôt (CGI, em. 1741) ou à l'une des infractions prévues par let articles 222-38, 222-411, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5, cl. 3,433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 44E-9 et 450-1 du code pénal: - Les entreprises qui n'ont pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 de casier judiciaire pour les infractions mentionnées ara articles L. 324-9, L 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L 125-3 du code du travail. Seront admises les candidatures des entreprises dont la faillite personnelle n'a pas été prononcée et celles qui ne sont pas en état de liquidation judiciaire. En cas de redressement judiciaire, elles devront justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant ne moins le durée d'exécution du marché. Les candidats au marché public devront obligatoirement produire une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée afin d'établir leur situation au regard des interdictions de soumissionner. 16.2 Capacité économique et financière - références requises : Pour permettre de juger du potentiel financier des entreprises candidates, celles-ci produiront leurs chiffres d'affaires des trois dernières années. 16.3 Références Professionnelles et capacités techniques - références requises : - Les entreprises candidates produiront des attestations, de moins de trois ans, d'organismes professionnels ou attestations de maitre d'oeuvre ou d'ouvrage justifiant de leurs capacités à réaliser ce type de prestation. - Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques, les entreprises candidates peuvent invoquer les capacités d'autres entreprises soit en cas de sous-traitance, soit en cas de co-traitance lorsqu'elles associent leur candidature à celles d'autres entreprises, elles justifieront, dans ce cas, des capacités de la sous-traitance ou de la co-traitance du fait qu'elles en disposent pour l'exécution du marché. Les entreprises candidates fourniront également à l'appui de leur candidature : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques qu'elles disposeront pour l'exécution de l'ouvrage ainsi que le potentiel humain: - la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 18/ Marché réservé à des ateliers protégés (Article 15 du code des marchés publics) : Non. 20/ CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) le prix des prestations : 60 %, 2) la valeur technique des prestations : 40 %. Le détail de la procédure d'évaluation des offres est inscrit ou règlement de consultation. 22/ PROCEDURES : Type du procédure :22.5- Marché négocié passé en application des articles 34, 35 13°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. (Décret n° 2006-975 du 01/08/2006) sur projet et sans études d'exécution, à prix mixtes. Les études de réalisation et les D.O.E. sont à la charge de l'entreprise. 24/ Délai d'urgence : Justification : Sans objet. 26/ Conditions de délai :26.1 Date limite de réception des candidatures : Le 28 /06/2887 à 12H00. Adresse où elles doivent être transmises : celle du service consultant :- Soit par voie postale en recommandé avec A.R., - Soit remises contre réuépissé.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés. c) Le marché sera conclu en euro. 27/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :27.1 Numéro du référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Projet n° 07-1-017. 27.5 Autres informations : Les candidatures seront adressées sous enveloppe portant le nom de l'entreprise et les références du présent avis à l'adresse indiquée ou paragraphe 7 et suivant. Le dossier contiendra : - la liste de candidature DC4: - la déclaration du candidat ( modèle D.C.5): - l'ensemble des pièces, documents et attestations définis aux 16.1, 16.2 et 16.3 ci dessus: - Conformément aux dispositions de l'article 46.2° du code des marchés publics, les certificats et attestations prévus seront produits par l'(es) entreprise(s) retenue(s) dans les sept jours qui suivent la date d'envoi du courrier demandant ces documents. 20/ DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 4 mois. 29/ Instance chargée des procédures du recours et auprès du laquelle des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif du Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE - Téléphone : 05 94 25 49 70 - Télécopie : 05 94 25 49 71. 30/ DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04 juin 2007.Bon pour insertion,Dressé par le Ministère de la Défense, A Cayenne le 04/06/2807. Le Pouvoir adjudicateur : Le Colonel Bernard GRIFOLL, Directeur des Travaux de Cayenne