Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP - 97122 Baie-Mahault. Tél: 05 90 26 59 60. E-mail : mairie@baiemahault.fr. Fax: 0590 26 12 34. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.baiemahault.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Elaboration du Plan local d'urbanisme. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services. Catégorie de service : n°12. Lieu principal de prestation : Hôtel de ville, 97122 Baie-Mahault. Code NUTS FR910. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de 'acquisition/des acquisitions : Le lauréat se verra confier l'élaboration du plan local d'urbanisme,(plu). II.1.5)-Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74251000. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 190 080 euro. Hors TVA. SECTION IV: PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. valeur technique. Pondération : 50 2. prix. Pondération : 30 3. caractère innovant. Pondération 20 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2007BMDUP020. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d'avis au JO : 2006/S126134887 du 06/07/2006. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHÉ n° : 2007BMDUPO2O INTITULÉ : Elaboration du plan local d'urbanisme, (PLU) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 avril 2007. V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ÉTÉ ATTRIBUE : Groupement solidaire mandataire TROPISME, SARL TROPISME 21 bis Fort l'Union Bas du Fort, 97190 GOSIER. E-mail : tropisme@wanadoo.fr. Tél. 0590 90 78 10. Fax: 05 90 90 78 98. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 200 000 euro Hors TVA.Valeur totale finale du marché : Valeur : 190 080 euro. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années : 2. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE : Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA: 6 800 euro. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN - PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Avis initial publié au BOAMP no128 du 06/07/06 annonce n° 463. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BasseTerre, quartier d'Orléans Route du stade Félix Eboué, F-97109 Basse-Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. - Tél. 05 90 81 45 38. - Fax: 05 90 81 96 70. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : Introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VIA) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 juin 2007. Baie-Mahault le Le Maire A.CHALUS 1453/03