Marchés publics

Département de la Guadeloupe Ville du Moule AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE DE TRAVAUX 1 - MAITRE D'OUVRAGE : Ville du Moule 2 - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : Société d'Economie Mixte SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port - BP 671 - Marigot 97057 Saint-Martin Cedex 3 - OBJET DU MARCHE : Travaux VRD tertiaires 59 LLS 2 tranche RHI Bonan/Vassor/Sergent Le Moule. 4 - PROCÉDURE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché de travaux VRD tertiaires 59 LLS 2e tranche RHI Bonan/Vassor/Sergent Le Moule à passer avec une entreprise générale (entreprise unique ou entreprises groupées solidaires). Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5 - DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX : 3eme trimestre 2007. 6 - MODE DE FINANCEMENT : Subventions Etat, Commune et recettes foncières. 7 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : L'appel d'offres ouvert est passé dans les conditions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics : A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignés (article 45 du code des marchés publics): - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 des liasse 3666 (4 volets à remplir), attestation de l'URSSAF, impôts des sociétés, taxe à la valeur ajoutée, cotisations congés payés, capacités et moyens de la société, qualification pour travaux de même nature, la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence, Références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taille comparable, Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal, Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité. B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des offres : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : • les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération, • les références techniques et les qualifications, • les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation. Les critères de jugement des offres : sont précisés dans le règlement de la consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans demander le dossier de consultation qui contient le règlement. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération, et comporter une enveloppe contenant l'offre. 8 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : a) Les offres devront parvenir au plus tard le mercredi 27 juin 2007 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 - 97122 Baie-Mahault - Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR, En portant la mention suivante : " Appel d'offres ouvert pour les travaux VRD tertiaires 59 LLS 2eme tranche RHI Bonan/Vassor/Sergent Le Moule" - A n'ouvrir qu'en commission d'appel d'offres ". 9 - MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier pourra être retiré contre un chèque de caution de 50 € à compter du Mercredi 6 juin 2007 à l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités De la Jaille - Bâtiment n° 2 - 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-32-36-00 - Fax : 05-90-32-16-67 10 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 11 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 - 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-32-36-00 - Fax : 05-90-32-16-67 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Maître d'oeuvre VRD : BET INGENIERIE PLUS Tél : 05-90-82-16-09 Fax : 05-90-82-78-40 13 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : Mardi 05 juin 2007. Le Directeur Général De la SEMSAMAR Agissant au nom et pour le compte De la Ville du Moule J-P FISCHER 1453/12