Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Saint-Claude - Bourg - 97120 Saint-Claude. 2- MANDATAIRE : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault. 3- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Il s'agit d'un marché de travaux en appel d'offres ouvert (selon les articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics). Le candidat répond seul ou en groupement solidaire. 4 - OBJET DU MARCHE : Réalisation des travaux de VRD de la RHI de la Diotte commune de Saint-Claude. 5 - LIEU D'EXÉCUTION : Quartier la Diotte - commune de Saint-Claude. 6 - MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A CHRONOPLAN, 21 rue Ferdinand Forest Industrielle de Jarry 97122 Baie-Mahault - Tel: 05-90-26-69-72 - Fax : 05-90-26-60-61 7 - MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Financement par le budget d'investissement de la commune ainsi que des subventions de l'Etat au titre des crédits RHI. Paiement par la SEMSAMAR mandataire de la commune de Saint-Claude. 8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 9 - MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. A/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 1 (documents administratifs) : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : * attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L3249, L324-10, L341-6, Li 25-1 et 125-3 du code du travail - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé): - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment : • justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, • présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage, • certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. • les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances. B/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 2 (offre) : L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le R.DC. 10 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 2 juillet 2007 avant 12 heures. 11 - LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivant et choisi selon le mode pondération prévu dans le RDC : - Valeur technique de l'offre 30 % - Délais 30 % - Prix de la prestation 40 % 12- RECEPTION DES OFFRES : Les offres devront être adressées, soit sous enveloppe cachetée avec accusé de réception, soit contre réception de dépôt, à Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR, Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault. L'enveloppe devra porter la mention : " Appel d'offres : Travaux d'aménagement de la RHI de la Diotte commune de Saint-Claude ". 13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-32-36-00 - Fax : 05-90-32-16-97. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : CEC Infra Immeuble les compères 40 rue des tourterelles Destrellan Tel : 05-90-38-56-42 Fax : 05-90-38-56-43 14 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le mercredi 6 juin 2007. Le Directeur Général J-P FISCHER 1453/14