Marchés publics

Entretien et réparation des toitures tuiles et traditionnelles des bâtiments de Avis de publicité COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION --------------------------------------------------------------- Avis de publicité --------------------------------------------------------------- M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 mèl : dcpaj@montelimar-agglo.fr web : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html SIRET 20004045900014 Groupement de commandes : Oui Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 20 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Objet : Entretien et réparation des toitures tuiles et traditionnelles des bâtiments de Montélimar-Agglomération et de la Ville de Montélimar Réference acheteur : 2024T0033 Type de marché : Travaux Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée : 20 mois. Description : Travaux d'entretien et réparation des toitures tuiles et traditionnelles des bâtiments de l'agglomération et de la ville de Montélimar qui seront traités dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), susceptible de varier dans les limites globales suivantes : Minimum global - 70 000,00 ? H.T., ainsi réparti : - 20 000,00 ? H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 50 000,00 ? H.T. pour la ville de Montélimar, Maximum global - 480 000,00 ? H.T., ainsi réparti : - 180 000,00 ? H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 300 000,00 ? H.T. pour la ville de Montélimar, Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45261920 - Travaux d'entretien de toiture Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Réduction du nombre de candidat : non Valeur estimé hors TVA : 480 000,00 ? Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. c) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ; - Le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : dcpaj@montalimar-agglo.fr Tél : 04 75 53 10 74 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 18/11/24 à 17h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : Délai de validité des offres : 120 jours Envoi à la publication le : 18/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html