Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services 1. Entité adjudicatrice Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM) 50 rue Ernest Deproge, B.P 478 97241 Fort-de-France Cedex Tél 0596552800/Fax 0596 60 66 68 http://.martinique.marches.cci.fr Représentant de l'entité adjudicatrice Mr Claude POMPIERE, President de la CCIM 2. Procédure de passation Marché passe selon une Procédure Adaptée (article 146 du Code des Marchés Publics) 3. Type de marché de fournitures courantes ou services Services 4. Objet du marché Réalisation d'un exercice de sûreté pour le port de Fort-de-France. 5. Lieu d'exécution des travaux Port de Fort-de-France 6. Caractéristiques principales La mise en conformité du plan de sûreté actuel du port de Port-de-Prance due aux nouvelles dispositions du code ISPS (Règles internationales de sûreté portuaire). Les prestations sont définies comme suit  - Phase I Exercice de sûreté - Phase 2 Mixe à jour des plans de sûreté actuels 7. Délai d'exécution du marché Le délai global d'exécution des travaux est fixe à 3 mois à compter de la notification du marché. Le candidat peut proposer un délai inférieur. 8. Justificatifs à produire Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée, qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes - Dans la première enveloppe intérieure - La lettre de candidature ou DC4 (version avril 2007) téléchargeable a http://www.minefi.gouv.fr espace marchés publics » - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur qu'il (s) n'a (ont) pas fait l'objet d'interdiction de concourir : - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satistait à ses obligations fiscales et sociales - En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera realise avec des salariés employés régulièrement au regard des -articles L. 143-3 et L. 602-3 - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les informations visees aux articles L. 324-9, L. 341-6, L. 125-l et L. 125-3 du Code du travail - A l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies 'La forme juridique du candidat, 'En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, 'Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter l'entreprise au stade de la passation du marché - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffe d'affaires concernant les travaux aucquels se réfèrent le (s) marché (s) réalisés au cours des 3 derniers exercices - Références professionnelles et capacités techniques - agrément RSO, - des certificats de qualifications professionnelles, - une declaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - la présention d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notammentf le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celle sous-traitées, - une description de l'équipement technique, des mesures employees par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - des certificats établis pur des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilites à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes - Dans la deuxième enveloppe intérieure - un projet de marche comprenant - l'acte d'engagement valant CCP date et =le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché, - l'annexe au CCP « Cahier des charges exercice de sûreté » daté et signé. g, Critères de sélection des candidatures En vertu de l'article 52 du Code des Marchés Publics seront éliminés : - les candidats qui n'auront pas fourni des declarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, dates et signes - les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation du marché seront jugées insuffisants, après analyse des différents documents fournis. 10. Critères de jugement des offres 1. Prix des prestations (60 %) 2. Délai (40%) 11. Date imite de réception des offres 11 juillet 2007 à 12 h 00 précises 12. Conditions de remise des offres Sous pli cacheté contre récépissé ou par pli recommandé portant la mention savante ° Realisation d'un exercice de sûreté. Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les plis sont - soit remis en recommandé avec avis de réception postal - ou remis contre récépissé auprès de Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique Direction des Concessions- Services Portuaires - Secretariat du Service Juridique-Port de Fort de Frànce, immeuble CCIM 1er étage Quai de l'Hydrobase - B.P. 782 - 97244 Fort-de-France - sot déposés sur le site http://www. martinique.marches.cci.fr, jusqu'à la date et l'heure de remise des candidatures. Toutes les modalités de ce type de transmission sont fournies sur le site. Les plis peuvent être remis les lundi mardi et jeudi de 8 h 00à12 h 00 et de 14h00 a 16 h 30: les mercredi et vendredi de 8H00 à 12 h 00 Sauf le jour de la date limite de remise des offres où l'heure est 12 h 00 précises. 13. Conditions d'obtention des dossiers - soil retiré auprès de Chambre de Commerce el d'industrie de la Martinique Direction des Concessions - Services Portuaires - Secretariat du Service Juridique Port de Fort de France, immeuble CCIM 1er 'stage Quai de l'Hydrobase - &P. 782 97244 FORT DE FRANCE Tél :0596.59 00 00/Fax :0596 71 35 73 - toit telécharge sur le site http//www.martiniqpe.marches.cci.fr 14, Autres informations -Les informations d'ordre administratif et technique peuvent être obtenues auprès de - soit, la Chambre de Commercé et d'Indus- trie de la Martinique Direction des Concessions - Services Portuaires - Service Juridique ou Service QHSE - Port de Fort de France, Immeuble CCIM 1er étage Quai de l'Hydrobase B.P. 782 - 97244 Fort de France - Tél 0596.59 00 00/Fax :0596 71 35 73 - soit, la DDE Service de la Capitainerie du Port de Fort de France - Avenue François Mitterand - Ancien Immeuble des Douanes B.P. 625 - 97200 Fort de France - Tél 0596 728371/Fax :0596730659 Ou sur le site http://www.martinique.marches.cci.fr ou par courriel : c.signori-erepmoc@martinique.cci.fr ou c.zebina@martinique.cci.fr.ou Philippe. Pagani©equipement.gouv.fr Date d'envoi à la publication : 14juin 2007 M06316