Marchés publics

Caisse Gênérale de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse vfiiciels de l'organisme acheteur • 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes .4 Code postal :97210 5 Ville Lamantin cedex 2 • 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone 0596 66 50 89/05 96 66 51 01 .8 Poste • 9 Télécopieur 0596574482 10 Courriel sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE Objet du marché Assistance d'un maître d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un local archives au Centre de Trinité pour le compte de la CGSSM. Type de marché de services 12 Nomenclature Classification CPV Objet principal :74.14.21.10-0 Objet complémentaire : 74.14,23,10-0 Lieu d'exécution : Centre de Trinité, quartier Beauséjour, ville de Trinité Lieu de livraison Centre de Trinité, quartier Beausejour, ville de Trinité L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Marché de Maîtrise d'oeuvre comprenant les missions APS/APD, PRO/EXE, ACT, DET, OPC, AOR. 2 Options descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Sans objet acceptation des variantes : non Prestations divisées en lots Non Durée du marché ou délai d'exécution j Date prévisionnelle de commencement des travaux 31/05/2008. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE. 1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet j 2 .Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la ÇGSS de la.Martlnique Modalités de paiement : virement bancaire i dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct. '3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats devront présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint comprenant un architecte et un bureau d études techniques.. 4 Autres conditiona particulières : Sans objet. 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 4652 et 156 du Code des marchés publics) Critères de sélection des candidatures 1. Les références dans le domaine de la prestation(moins de trois ans):25 % 2. Les moyens (humains, financiers...) dont dispose le candidat pour l'opération :25 % 3. Une spécialisation en structure métallique et qros oeuvre : 50 %. • I Situation juridique - références requises 'La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 télécharpéablé sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/màrches.publics/formulaires/index.htm ou équivalent *La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent 'La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeablesur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches..publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, *Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales 'S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances, établi au 31 décembre 2006 - 'Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois 'Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des sala- riés, - 'Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, 'une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose •une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références-du clrient, leur montant et leur date d'exécution, -'Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. -' 'Une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette opération.. • 2 Capacité économique et financière - réfé rences requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) éxigé (s) Les références relatives à 'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1) prix :100% PROCEDURES Type de procédure Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 03/07/2007 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 27 33 00 Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXXX)0000( Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés » Hall 1 Niveau-1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme : TGI 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle 3 Code Postal : 97 200 4 '111e : FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) 6téleléphone :0596 48 41 41 7 Poste .8 Télécopieur Date d'envoi du présent avis à la publication 14/06/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 • 5 Ville : LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 0596 66 51 01/05 96 66 50 89 •8 Poste .9 Télécopieur :0596 57 44 82 .10 Courriel : sylvie.present-radomcgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant Cellule Immobilère - M. OZIER LAFONTAINE / M. DESROSES • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes 4 Code postal :97210 • 5 Ville : LAMENTIN 6 Puys (autre que la France) • 7 Téléphone :0596 66 5096 8 Poste • Télécopieurr Adresse auprès de. laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, 4Code postal :97210 .5 Ville LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05 96 66 51011/05 9666 5089 .8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martirsique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://www.achats.omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres/ candidatures! projets! demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville :LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) .7 Teléphone 05 96 66 51 01/059666 50 89 .8 Poste .9 Télécopieur :0596 57 44 82 10 Courriel sylvie.present-radom@cgss-martiniqae.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops M06317