Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE SERVICES TECHNIQUES GENIE CIVIL MARCHES DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure Adaptée 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Statut de l'organisme : Etablissement public de santé Nom et adresse officiels de l'organisme ache teur Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France Adresse BP 632 - 97261 FORT DE FRANCE 1.1) Adresse d'ordre technique Services Techniques Génie civil : Mr PIVATY -Tél 0596552240-Fax 05967583 93-E-Mail guy.pivaty@chu-fortdefrance.fr Personne représentant le pouvoir adjudicateur: Monsieur VENTURA Frantz 12) Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires & documents peuvent être obtenus Le même que le point 1 ou E-Mail francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr ET aussi sur le site http://www.achats-chu.com 1.3) Adresse à laquelle les offres! candidatures! demandes de participation doivent être envoyées Le même que le point 1 2-Description du marché Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE NUCLEAIRE A CLARAC. TYPE DE MARCHE SERVICES Caractéristiques principales Forme du marché Marche ordinaire de maîtrise d'oeuvre (article 74) Variantes : NON autorisées. Lieu d'exécution HOPITAL PIERRE ZOBDA QUITMAN-CLARAC 3- Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exiges Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Modalités essentielles de financement et de paiement Le mode de règlement proposé est le virement sur les fonds propres du CHU, non financé par des fonds communautaires et le délai global de paiement est de 50 jours maximum. (voir le Règlement de consultation) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Groupe solidaire ou conjoint. 4-Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Capacités et garanties financières, Capacités et garanties professionnelles, Capacités et garanties techniques, Justifications à produire en phase candidatures DC4, DC5, Attestations fiscales et sociales au titre de l'année N-1 prévus à l'article 46, Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics, Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-l et L 125-3 du Code du travail Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés visés aux articles L 323-8, L 323-8-1 et L 323-8-2 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Liste des travaux en cours d'exécution ou executes au cours des 3 dernières années Documents à produire en phase offres CCP : Acte d'engagement Devis descriptif et estimatif détaillé Mémoire justificatif Certificat de visite 5- Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Délais des différentes phases des études (70 % ) (vous devez les proposer) Taux de rémunération (30 %) Une proposition d'honoraires sur les éléments de missions suivants avec indication du taux de base et du coefficient de complexité, en fonction de l'enveloppe prévisionnelle indiquée dans le document-programme des besoins et dans le Cahier des Clauses Particulières Mission de base au sens de la Loi MOP ESQ :APS :APD PRO :DCE ACT VISA DET AOR DIA 6-Conditions de délai Date limite de réception des offres 06 JUILLET 2007 à 12 h 00 Délai de validité des offres 180 jours Le fuseau horaire qui s'applique à la date limite de réception des candidatures est celui de Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Heure GMT (-4). 7- Publications relatives à la même consultation Adresse de téléchargement du dossier de consultation http:/ww/w.achats-chu.com + CBTP Martinique Conditions de remise des candidatures ou des offres Les offres peuvent être envoyées à la même adresse que le point 1 remises sur un support papier ou physique électronique. Visite de chantier obligatoire prévue le 25 juin 2007 à 14 h 30 près du porche d'entrée de l'hôpital CLARAC Date d'envoi du présent avis 15/06/2007 POUR LE DIRECTEUR ADJOINT L'INGENIEUR CHEF DE SERVICE, G. PIVATY M06346