Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier Universitaire de Fort-De-France. Correspondant Mr le Directeur Général, Hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, 97200 Fort-de-France Martinique, téléphone 0596-55-21-20, télécopieur 05-96-75-50-60. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France (SEMAFF). Mandataire du CHU de Fort-De-France, Correspondant Mr le Directeur général, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de France Martinique, téléphone 05-96-6390-91 télécopieur 05-96-63-90-92, courriel: semaff@semaff.fr. Objet du marché Prestation de service d'huissier de justice dans le cadre de la réalisation de la Maison de la Mère de la Femme et de l'enfant. Caractéristiques Il s'agit d'un marché qui s'exécutera sous la forme de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée prévisible du marché est de un an, renouvelable une fois. Lieu d'exécution Maison de la Mère de la Femme et de l'enfant, 97200 Fort-de-France. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Les références. Les moyens techniques et humains. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat DC5 - Déclaration du candidat DC6 - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire copie du jugement prononcé à cet effet l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-l et L125-3 du Code du travail - Attestation d'assurances civiles - Extrait K Bis - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. - De plus, le candidat devra préciser s'il est soumis ou non à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, dans l'affirmative, le candidat devra fournir -soit l'attestation de déclaration visée à l'article L323-8-5 du Code du travail, - soit la preuve du versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2. - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - moyens techniques et humains. Type de procédure procédure adaptée suivantes articles 28 et 40 du CMP 2006. Les candidats sélectionnés se verront remettre un exemplaire du dossier de consultation, afin de faire une proposition chiffrée, Date limite de réception des candidatures 26juin 2007 à 16H30. Date d'envoi du présent avis à la publication 15 juin 2007. M06353