Marchés publics

VILLE DES TROIS ILETS REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE TRANSPORT SCOLAIRE Identification de la collectivité qui passe le marché: Ville des Trois-Ilets Procédure de passation: MAPA art. 28 du CMP Objet du marché: Exécution d'un service de transport public régulier non urbain de personnes assurant, à titre principal, la desserte des établissements d'enseignements situés à l'intérieur du Périmètre de Transport Urbain de la ville. Consistance du marché: Ce marché est constitué en 3 lots Lot n° 1: Transport des élèves du Collège Lot n°2: Transport des élèves des écoles primaires et maternelles Lot n° 3: Transport exceptionnel pour sorties pédagogiques, récréatives ou autres Chaque lot devra taire l'objet d'un marché. Le lot n° 1 est composé des circuits suivants: Circuit 1 - quartiers : Poterie - Collège de L'Espérance = 7 kms A/R Beaufond - La Ferme - Collège de l'Espérance = 13 kms A/R Bourg - Collège de l'Espérance = 2,6 kms A/R Circuit 3- quartiers : Anse à l'Âne - Collège de l'Espérance = 8,4 kms A/R Passe Montemps - Collège de l'Espérance = 9,4 kms A/R Circuit 5 - quartiers : Pagerie - Bigote - La Plaine - Collège de l'Espérance = 13 kms A/R Circuit 7-quartiers.: La Pointe - Anse-Mitan Pointe du Bout - Collège de l'Espérance = 9 kms A/R Nombre d'élèves transportés : 268 (base année scolaire 2006 / 2007). Le transporteur devra mettre en place un service complet du midi uniquement pour les collégiens qui n'ont pas classe l'après-midi. Le lot n° 2 est composé des circuits suivants Circuit 2 - quartiers : Poterie - Écoles primaires =6kms A/R Beaufond - La Ferme - Écoles primaires = 10 kms A/R Circuit 4 - quartiers : Anse à l'Ane - Écoles primaires = 1Okms A/R Passe Montemps - Écoles primaires = 14 kms A/R Circuit 6 - quartiers : Pagerie - Bigote - La Plaine - Écoles primaires = 15 kms A/R Circuit 8- quartiers : La Pointe - Anse Mitan Pointe du Bout - Écoles primaires 12 kms A/R Circuit 9 - Bourg - École Maternelle = 7 kms A/R - Nombre d'élèves transportés : 352 (base année scolaire 2006 /2007). Les élèves maternelles des quartiers seront menés vers le bourg afin d°être acheminés pur la suite vers l'École Maternelle (Anse Mitan). Le lot n° 3: Le transporteur devra fournir un prix/km/élève pour toutes les prestations demandées par la collectivité intervenant en dehors des circuits comme les sorties pédagogiques, récréative ou autres. Dévolution du marché: Le marché sera conclu selon l'offre retenue soit avec un transporteur, - soit avec un groupement de transports solidaires Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Durée du marché : - Cinq (5) ans à compter de septembre 2007. Justification, pièces et informations à produire, (conformément aux dispositions législatives des articles 45 à 46 du nouveau code des marchés publics) a) Déclaration du candidat, b/ Inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés, c/ Inscription de l'entreprise au registre de transport public routier de personnes, d/ solvabilité et assise financière de l'entreprise, e/ Attestations fiscales et sociales (déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en attente des certificats), f/ Notoriété et savoir faire de l'entreprise, g/ Donner les éléments permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à s'organiser et à maintenir la qualité du service quelque soit son imputation géographique. h/ Etat du parc de l'entreprise (âge, entretien, aspect extérieur, validité des visites techniques) i/ Appartenance effective ou disponibilité permanente des véhicules à l'entreprise (cartes grises, cartes violettes, contrats de location), j/ Adéquation effectif transporté par rapport à la capacité totale du parc de l'entreprise afin de réduire les rotations et les délais de rotation des élèves. En cas de groupement: - Declaration de candidature faisant apparaître tous les membres du groupement. Convention de groupement signé par tous les membres du groupement, précisant l'itinéraire d'attribution de chacun et des modalités de paiement. Les pièces précitées de b à j pour chaque membre du groupement. Retrait des dossiers de consultation Maire des Trois-Ilets Secrétariat des Services Techniques 1 Rue Jules Ferry 97229 Trois-Ilets Remise des offres: Elles devront être expédiées ou déposées contre remise d'un accusé de réception, à l'attention de Monsieur le Maire des Trois-Ilets. A l'adresse suivante Mairie des Trois-Ilets Secrétariat des Services Techniques 1 Rue Jules Ferry 97229 Trois-llets Les offres devront être présentées sous la forme suivante Une grande enveloppe extérieure cachetée, intitulée: Monsieur le maire des Trois-Ilets Appel d'offres Transport scolaire Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et, comprenant 2 enveloppes intérieures, portant les mentions suivantes Première enveloppe intérieure Nom de l'entreprise Transport scolaire candidature Cette première enveloppe intérieure devra comporter l'ensemble des justifications et pièces précitées. Deuxième enveloppe intérieure Nom de l'entreprise Transport scolaire Offre" Les pièces à fournir ainsi que les offres devront être rédigées entièrement en langue française. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats intéressés pourront s'adresser au secrétariat des Services Techniques, à l'adresse précitée. Date limite de remise des offres Lundi 16 juillet 2007 avant 12 heures Passé cette date, aucun dossier ne sera accepté. Jugement des offres art. 59/1 du CMP Le marché sera attribué par la commission d'appels d'offres suivant les critères ci-après - L'organisation proposée pour assurer le transport des élèves dans les meilleures conditions de confort, de sécurité et de temps compte pour 50% - Les moyens matériels et en personnel mis à disposition pour 30% - Le prix des prestations pour 20 %. Date d'envoi de l'avis à la publication Lundi 18juin 2007. Fait aux Trois-Ilets, le jeudi 7juin 2007 Le Maire, A. RENE-CORAIL M06376