Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MARIE-GALANTE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT-LOUIS. II- PROCEDURE DE PASSAGE DU MARCHE : Article 28-II du code des marchés publics : Marché passé en procédure adaptée. Appel à concurrence limité aux prestataires énumérés à l'article 4 de la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 dite loi MOP, habilités à exercer une mission de mandataire. III- OBJET DU MARCHE : Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque rurale de proximité à Saint-Louis. Montant prévisionnel des travaux : 503 082 € HT. Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement : Août 2007. IV- TYPE DE MARCHE : Marché de prestations intellectuelles. V- DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 06 JUILLET 2007 à 12 HEURES (HEURE LOCALE). VI - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : COMMUNE DE SAINT-LOUIS Hôtel de ville Avenue de la Caraïbe - 97134 Téléphone : 0590 97 04 61 Fax : 0590 97 17 97 Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : " Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque rurale de proximité à Saint-Louis ". Les dossiers transmis par voie électronique ne sont pas admis. VII- DOSSIER A REMETTRE : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : - Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la médiathèque rurale de proximité de Saint-Louis ". - Une 1ere enveloppe intérieure incluant : 1-JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : A- Justification sociales et Fiscales : - Lettre de candidature (imprimé. DC4): - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire. B- Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des projets de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: - Certificats de qualifications professionnelles. Une 2° enveloppe intérieure incluant : - Décomposition du temps prévisionnel d'intervention: - Prix de la prestation. Les dossiers seront présentés en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro (€). VIII- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, chaque critère sera noté sur 10 ce qui conduira à une note globale sur 30. - Prix de la prestation, - Décomposition du temps prévisionnel d'intervention, - Références, compétences, moyens techniques et humains. IX - ADRESSE POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : Les renseignements d'ordre technique ou administratif pourront être obtenus au siège de la COMMUNE DE SAINT-LOUIS - Hôtel de Ville - Avenue des Caraïbes - 97134 SAINT-LOUIS M/GTE - Tél. : 0590 97 04 61 - Fax : 0590 97 14 97 X- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 14 juin 2007. 1454/02