Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE SAINT-LOUIS AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MARIE-GALANTE Avenue des caraïbes 97 134 SAINT-LOUIS Tél : 0590 97 04 61 - Fax : 0590 97 14 97 II - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Article 28-1 du code des marchés publics : Marché passé en procédure adaptée. III- OBJET DU MARCHE : Etablissement du dossier d'autorisation pour les travaux projetés dans le cadre des projets d'aménagement de la mare de Desmarais (3.615 m2) et de la création de la zone d'activité de Saint-Louis (21.150 m2), au titre de la loi sur l'eau rubrique 2.1.5.0 du décret « nomenclature n° 93-743 du 29 mars 1993 «, et conformément à l'article du décret procédure « n° 93-742 du 29 mars 1993. IV- DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 06 juillet 2007 à 12 heures (heure locale). V- ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : Commune de Saint-Louis de Marie-Galante Avenue des caraïbes 97 134 SAINT-LOUIS Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « dossier loi sur l'eau pour Etablissement du dossier d'autorisation pour les travaux projetés dans le cadre des projets d'aménagement de la mare de Desmarais (3.615 m2) et de la création de la zone d'activité de Saint-Louis (21.150m2), au titre de la loi sur l'eau rubrique 2.1.5.0 du décret « nomenclature n° 93-743 du 29 mars 1993 «, et conformément à l'article du décret procédure « n° 93-742 du 29 mars 1993. VI - DOSSIER A REMETTRE : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Offre mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la Construction à Saint-Louis de Marie-Galante ", comprenant : Une 1ère enveloppe intérieure : 1- JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : A - Justification sociale et fiscale : - Lettre de candidature (imprimé DC4): - Déclaration du candidat DC5: - Etat annuel des certificats reçus (DC7): - Déclaration sur l'honneur mentionné aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail: - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Copie du ou des jugements prononce(s) pour les entreprises en redressement judiciaire: - Attestation d'assurance: - Attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail. B - Justification des références compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: - Certificats de qualifications professionnelles. une 2eme enveloppe intérieure : L'offre de prix. VII- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, notés chacun sur 10 : - Offre de prix, - Délai d'exécution, - Références. VIII- ADRESSE POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Les renseignements d'ordre technique ou administratif pourront être obtenus aux services techniques : COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MARIE-GALANTE Avenue des caraïbes 97 134 SAINT-LOUIS Téléphone : 05 90 97 04 61 Télécopie : 05 90 97 14 97 IX- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 12 juin 2007. Le Maire, J. CORNANO 1454/03