Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - Rue de la Liberté 97200 FORT DE FRANCE Téléphone 05 96 59 84 52 / Télécopie 0596 59 41 80 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché Travaux de construction de bâtiments modulaires provisoires préfabriqués à usage de local polyvalent ( 100m2) avec toilettes et de bureaux (40m2) à réaliser à la SEGPA de SAINT-PIERRE « cité scolaire SAINT-JAMES » 4. Estimation 180 000,00 euros HT 5. Caractéristiques Principales Marché de travaux ordinaire 6. Lieu d'exécution SEGPA SAINT-PIERRE Cité scolaire SAINT-JAMES 97250 SAINT-PIERRE MARTINIQUE. 7. Délai d'exécution Ne doit pas dépasser - 1Ojours pour le lot N°01 -20 jours pour le lot N°02 Nota : Le délai compte à partir de la date fixée par Ordre de Service. 8. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels. 9. Allotissement Decomposition en deux lots - lot N°01: Gros oeuvre, VRD - lot N°02 : Modulaires 10. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Le prix des prestations :60 % La valeur technique :40 % -Qualité des matériaux, des procédés techniques, de la méthode de travail, l'organisation matérielle du chantier, les mesures d'hygiène et de sécurité, les modalités de réduction des nuisances et l'engagement sur le nettoyage du chantier. 11. Lieu où l'on peut télécharger le dossier de consultation Sur les sites http://www.cg972.fr ou sur http://www.cgste.mq Le Dossier de consultation peu être retiré à la demande et à l'adresse indiquée au paragraphe 1 12, Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir pour le 26 Juin 2007 à 12 h O0 au plus tard. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera a mention : NE PAS OUVRIR « Offre pour : Travaux de construction de bâtiments modulaires provisoires préfabriqués à usage de local polyvalent (?l00mÇ) avec toilettes et de bureaux (?40mÇ) à réaliser à la segpa de SAINT-PIERRE « cité scolaire SAINT-JAMES' 11. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacités techniques, professionnelles et financières et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donne a la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Declaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fat pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'as fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1Q, L341-6, L125-l, L125-3 du Code du Travail d) Qui a satisfait aux dispositions des articles L323-1, L323-8-2, L323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salaries et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation definitive pur l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 à 314-3, 324-1 a 324-6,421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'article 1741 du Code gêneral des impôts Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L620-1 et L625-2 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des articles L320, L143.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimule ou la declaration-du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visses. 14. Délai de validité des offres :90 jours 15. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Idem paragraphe 1 Carole ALEXIA Téléphone 0596 59 41 78 ou 0696 4103 93/Télécopie :0596 59 41 80 16. Recours Instance charqée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 FORT DE FRANCE Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. : 05.96.71.66.67 - Fax 05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421-l du Code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de a decision attaquée «. 17, Autres renseignements * Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Ladélai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général 18. Date d'envoi de l'avis : 15juin 2007 M06347