Marchés publics

semsamarsociete d'economie mixteAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEAVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERTMAITRISE D'OEUVRE URBAINE RELATIVE A LA RHI D'APATOU - PHASE OPERATIONNELLE 1 COMMUNE D'APATOU1. Identification du Maître d'ouvrage : Maître de l'ouvrage : Commune d'Apatou Bourg d'Apatou - 97317 APATOU Téléphone : 0594 34 92 11 Télécopie : 0594 34 96 73 Mandataire, agissant au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage : SEMSAMAR - 13, Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY - Téléphone : 05 9435 35 61 - Télécopieur : 05 94 29 26 59 - Email : semsamar@semguyane.com.Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune d'Apatou. 2. Procédure de passation : Appel d'ores ouvert dans les conditions prévues à l'Art. 74.II et III.4e.a 3. Objet de la consultation : Marché de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d'une opération de Résorption de l'Habitat Insalubre - Phase opérationnelle 1 - Centre-bourg et quartier Jamaica, Commune d'Apatou. Nomenclature Classification CPV : Classification CPV : 74000000 Lieu d'exécution : Centre-Bourg d'Apatou et quartier Jamaica - 97317 APATOU. 4. Caractéristiques principales : A) Nature et étendue de la mission : La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d'une opération de Résorption de l'Habitat Insalubre - Phase opérationnelle I Centre-bourg et quartier Jamaica, Commune d'Apatou. Les éléments de mission qui seront confiées au prestataire sont les suivants : • L'accueil, l'information et l'orientation des habitants (permanence d'accueil des habitants sur site) • L'élaboration et la mise en oeuvre du Plan de communication: • La concertation avec les habitants, les associations, les autorités coutumières, et les institutions: • L'élaboration et la mise en oeuvre du plan de relogement des familles: • L'accompagnement social des familles en vue de leur relogement provisoire ou définitif ainsi que pour les opérations de régularisation foncière: • L'élaboration et la mise en oeuvre d'actions socio-éducatives et d'insertion, ainsi que toutes les actions d'animation de la RHI. B) Tranches et lots : Le marché est composé d'un lot unique et ne comporte pas de tranche. Refus de variantes. C) Date prévisionnelle de début des prestations : août 2007. D) Date durée de la prestation : 36 mois. 5. Conditions relatives au marché : A) Cautionnement et garanties exigées : conforme aux dispositions du marché. B) Modalités essentielles de financement : Délai de paiement : 45 jours. C) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Le marché sera conclu avec un contractant unique dans les conditions prévues à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation. D) Financement : Etat et Commune d'Apatou, au titre des financements de la 1 ère tranche opérationnelle de la RHI d'Apatou. Convention de financement Etat/Cornmune d'Apatou. 6. Conditions de participation : A) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui sont recevables en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics: Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation: Les candidatures qui présentent les compétences, références et moyens humains et matériels suffisants: En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes «intérieures» également cachetées, selon la présentation ci- après. Une première enveloppe intérieure cachetée contenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures Pièces mentionnées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation Article 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Une deuxième enveloppe intérieure cachetée contenant les éléments nécessaires aux choix de l'offre Pièces mentionnées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation. 7. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, dans le respect de l'article 53 du Code des Marchés publics : 1. Valeur technique de la proposition : 40 %, 2. Délais d'exécution : 35 %, 3. Prix : 25 %. 8. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 31 juillet 2007 à 12h00. Délai de validité des offres : Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. Autres renseignements : Adresse où les offres doivent être transmises : Les dossiers des offres transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel 97 351 MATOURY Elles porteront la mention suivante : «Offre pour une mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre d'une procédure de RHI- Phase opérationnelle 1 - Centre-Bourg et quartier Jamaïca sur le territoire de la Commune d'APATOU». Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et dc garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé dans les conditions définie à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation ou obtenir les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY Téléphone : 05 94 35 35 61 Télécopieur : 05 94 29 26 59 Mail : semsamar@semguyane.com Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Monsieur le Maire de la Commune d'Apatou Mairie d'Apatou Bourg d'Apatou - 97317 APATOU Téléphone : 0594 34 92 11 Télécopie : 0594 34 96 73 Email : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché Les modalités de retrait des dossiers de consultation sont précisées à l'article 3 du Règlement de la Consultation. 10. Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 juin 2007