Marchés publics

Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIINISTERE DE LA DEFENSE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. ADMINISTRATION CONCERNEE : Ministère de la Défense Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles Morne Desaix - BP 612 97261 Fort-de-France Pouvoir adjudicateur : M. le Commissaire colonel Jean-Jacques Buldocchi. 2. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE : Marché public à bons de commande pour la fourniture et la livraison, pour montage ou stockage de mobiliers de bureau destinés aux formations relevant des forces armées des Antilles. Marché passé à quantités financières de 286 500,00 Euros minimum et 1 146 000,00 Euros maximum. Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début de prestation : octobre 2007. Le marché comporte 7 lots : LOTS MARTINIQUE - DESIGNATION MINIMUM FINANCIER - MAXIMUM FINANCIER : 1. Ensemble de mobilier de bureau Martinique : 63 000 - 252 000: 2. Mobilier de rangement Martinique : 30 000 - 120 000: 3. Mobilier d'accueil et conférence Martinique : 15 000 - 60 000: 4. Rayonnage Martinique : 15 000 - 60 000: 5. Rayonnage Guadeloupe : 6 000 - 24 000: 6. Ensemble mobilier de bureau Guadeloupe : 150 000 - 600 000: 7. Mobilier de bureau pour la BA 365 faisant l'objet d'un MAPA : 7 500 - 30 000. Le lot 7 est passé en procédure adaptée. La publicité est consultable sur les France Antilles de Martinique et Guadeloupe et le portail : www.achats.defense.gouv.fr 3. PROCEDURE : Appel d'offres ouvert conduit en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. 4. JUSTIFICATIONS EXIGEES DES CANDIDATS : - la lettre de candidature (DC4): - la déclaration du candidat (DC5): - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - les documents relatifs nun pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société: - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 5. CRITERES DE SELECTION - valeur technique : 60 points, - prix : 40 points. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 27 août 2007 à 12 heures (heure locale) soit 18 heures (heure de Paris). 7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Par internet sur le portail " achats.defense.gouv.fr ", sur place à l'adresse suivante : Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles - Division soutien logistique - Morne Desaix à Fort-de-France, ou par courriel sur demande écrite. Téléphone : 0596 39 50 66 - Télécopie : 0596 39 52 29 - Courriel : dsl.dicom-antilles@wanadoo.fr 8. VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CCNRAL), Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, 6, rue Louis Weiss F- 75703 Paris Cedex 13. - Tél : 01 44 97 25 53. Délai de recours : dans les 2 mois suivant une décision expresse ou implicite faisant grief. Instance chargée des procédures de référé précontractuel et de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue, rue Bâtonnier Hector André 97200 FDF. Délais pour un référé précontractuel : dans les 2 mois suivant la notification de la décision rejetant la candidature ou l'offre et avant signature du marché recours de plein contentieux: après signature du marché, dans les 2 mois suivant la notification de la décision faisant grief. 9. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 21 juin 2007 G06499