Marchés publics

Caisse Générale de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte parl'accord sur les Marchés Publics, de l'OMC IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSS » 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique .3 Adresse : Place d'Armes 4Code postal :97210 5 ViIle :Lamentin Cedex 2 .6 Pays (autre que la France) 7 Telephone 05 96 66 50 89/05 96 66 51 01 8 Poste .9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE Objet du marché :Le marché a pour objet de retenir un cabinet d'intérim qui aura pour mission de rechercher et d'auditionner les personnels dont le profil lui aura été communiqué par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de services : 22 Nomenclature Classification CPVObjet principal :95.13,30.66-3 Objet complémentiere : 74.50.00.00-4 Lieu d'exécution : Siège de place d'Armes, centres et antennes Lieu livraison : Siège de Place d'Armes, centres et antennes L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est à bons de commande. Le montant minimum annuel HT est de 30.066 euros. Le montent maximum annuel HT est obtenu en multiplient le montant minimum par un coefficient de 4,3. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Sans objet 4 Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots Non Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter du 01/09(2007 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garantes exigés : Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21février 2662 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Sans objet. 4 Autres conditions particulières Sans objet 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateura économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 46 52 et 156 du Code des Marchés Publics) Côtères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) 1 Situation juridique - références requises • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index,htm ou équivalent • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent *La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprime DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm ou document équivalent, • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant lu déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés pur les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le recevenr général des finances établi au 31 décembre 2006 • Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois • Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salaries employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salaries, • Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. • Une attestation d'assurance, 2 Capacité économique et financière -, références requises/niveau (s) spécifiques (s) minimal (sus) exige (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des cdtères énoncés cidessous avec leur pondération 1-Coût de la prestation (et coefficient) (50%) 2- Qualité de la prestation (selon un mode opératoire décrivant les actions et moyens de recherche des candidats) (25 %) 3- Délai de présentation des candidatures (25%) PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 16107/2007 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de reception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribue au marché par le pouvoir adjudicateur/l'en tité adjudicatrice 27 21 00 La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXXXXXX( Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés Hall 1: Niveau-1 Place d'Armes 97210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants: Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procedures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: • 1 Nom de l'Organisme : TGI .2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle .3 Code Postal :97 200 .4 Ville : FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) 6Téléphone :0596484141 .7 Poste: 8 Télécopeur Date d'envoi du présent avis à la publication 22/06/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif .1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 •4Code postal :97210 .5 Ville :LAMENTIN .6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone :0696665101/059666 8 Poste ,9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerite.desmonieres@cgss-martinique.fr * d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Division GRH - Administration du personnel - M. CONSEIL .3 Adresse.: Siège de Place d'Armes .4 Code postal 97210 .5 Ville : LAMENTIN .6 Pays (autre que la France) 7 télephone :0596665349 .8 poste: 9 Télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Ntreau.1, 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays yautre que la Fance) 7 Téléphone : 05 9666 51 01/05 96 66 5089 8 Poste 9 Télécopieur 0596574482 .10 Courriel sylvie.present-radom©cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres©cgss-martinique.fr • 1 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse à laquelle les offres! candidatures/ projets! demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 .4 Code postal :97210 .5 Ville :LAMENTIN 6 Pays (astre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 5089 .8 Poste .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) M06479