Marchés publics

Caisse générale de Securite Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procedure d'achat du present avis n'est pas couverte par l'Accord sur les Marches Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE LENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur • 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique CGSSM) 2 Correspondant . Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martiniqué • 3 Adresse Place d'Armes 4 Code postal 97210 • 5 Vile Lamentin cedex 2 6 Pays (autre que la France) • 7 Telephone 05 96 66 50 89/ 05 96 66 5101 .8 Poste 9: Télécopieur :0596574482 • 10 Courrel : sylvie,present-radosm@cgssmartiniqae.fr/frederique.bourgeois@cgssmartinique.fr OBJET DU MARCHE Objet du marché : Le marché a pour objet - Prestation 1 : Acheminement du courrier adresse par les clients a la CGSS (courrier affranchi et courrier depose dans les boites aux lettres situées a entrée des différents sites) vers la plate forme courrier située à Ducos (entité centralisatrice du traitement du courrier). - Pretation 2 : Récupération du courser « départ » affranchi sur le site de Ducos et du site du Lamentin (centre informatique) - Prestation 3 : Acheminement du courrier entre la plate forme de Ducos et les différents sites de la CGSS Type de marche de services : 2 Nomenclature Classification CPV Objet principal •64120000-3 Objet complémentaire : 64121000-0 Lieu d'exécution : Siege de Place d'Armes, centres et antennes y compris la plateforme de services Lieu de livraison : Siege de Place d'Armes, centres et antennes y compris la plateforme de services L'avis concerne : Un marche public CARACTERISTIOUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations sont définies dans le Cahier des charges. 2 Options descriptions concernant les achats complémentaires Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Sans objet 4 acceptation des variantes : Non prestations divisées en lots Non Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter du 13/08/2007 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai minimum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Sans objet. .4 Autres conditions particulières : Sans objet • 5 les documents administratifs et tes offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44,et 156 du Code des Marchés Publics) 1 Situation juridique - références requises • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themesfmarches-publics/formulaires/index.htm ou équivalent: • La déclaration du candidat selon te nouvel imprimé DC5 têléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm ou equivalent: • La declaration relative à la lutte contre le travail dissimule selon ta nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales S'il les a en possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni parle trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 • Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois • Une attestation sur l'honneur du dépôt. auprés de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, 'une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose 'une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. • une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne tombe sous le coup des interdictions de soumissionner à un marché public (article 43 du Code des Marchés Publics). 'Une attestation d'assurance. 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation ?ermettant d'apprécier la capacité financière de l' entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces cidessous avec leur pondération l -Coût de la prestation (50 %) 2- Organisation matérielle mise en oeuvre pour la collecte (30 %) 3- Délai de mise en oeuvre (20 %) PROCEDURES Type de procédure Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 11/07/2007 à 12 h 00 Délai, minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribue au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 27 35 00 La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xxxxxxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés Hall 1 Niveau-1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR os être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle 3Code Postal :97 200 • 4 Ville FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) .6 Téléphone :0696484141 •7 Poste • 8 Télécopieur Date d'envoi du présent avis à la publication 22/06/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus * d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 •4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 5101/05 06 66 60 89 8 Télécopieur : 0596574482 9 Courriel : sylvie,present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 'd'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : DILS (Monsieur Pierre-Louis) 3 Adresse : Siège de Place d'Armes .4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) :7 Téléphone :0596665301 .8 Télécopieur : 0596574482 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant Département Marchés .3 Adresse Siege de Place d'Armes, Hall 1 Niveau-1 4Code postal 97210 .5 Ville : LAMENTIN .6 Pays (autre que la France) .7létephone :05966651 01/059666 5089 .8 Poste 9létecopieur :0596574482 .10 Courriel sylvie.present-radomp@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martnique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr .11 Adresse Internet URL le cas échéant) Adresse à laquelle les offres! candidatures! projets! demandes de participation doivent être envoyees: 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marches .3 Adresse :Siège dePlace dArmes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville :LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) 7 télephone :0596 66 51 01/0596 66 50 89 •8Poste: •9Télécopieur :0596 57 44 82 M06480